Le télé travail a, par nécessité, explosé pendant la pandémie . De nombreux salariés continuent et veulent continuer à l’utiliser. Or les situations sont tellement différentes d’un pays à l’autre, d’un contrat de travail à l’autre que les règles d’imposition n’ont pas suivi cette multiplicité de situation.
L’imposition du télétravail n’est même pas harmonisée entre les pays européens qui appliquent des règles différentes. Il est difficile pour les contribuable sconcernés voire pour les DRH de leur entreprise de déterminer le lieu de l´imposition et partant à quel pays revient la charge de la couverture sociale .Il peut se faire aussi qu’en cas de conflit l’interprétation d un tribunal d’un pays ne suive même pas les recommandations des autorités fiscales de celui-ci.
Quelles sont les mesures que les administrations fiscales envisagent ? Des discussions entre administrations fiscales des différents pays sont-elles en cours ?