Environ 1000 Français habitent toujours en Syrie. Si la plupart d’entre eux sont binationaux, reste une quantité non négligeable de Français qui sont restés car, soit leur conjoint est syrien, soit ils sont liés avec la Syrie par un travail ou autre. Deux lycées français existaient en Syrie : un à Alep, le 2^d à Damas. Le 1^er est fermé et même détruit depuis 2012. Le 2^e n’a jamais fermé.

Alep : Après trois années de fermeture du lycée français d’Alep, une réouverture « modeste » de l’école française a eu lieu (dans un logement privé) malgré d’énormes difficultés le 8 novembre 2014 dans le cadre d’une convention de la Mission Laïque Française. Juste huit élèves de nationalité française y sont inscrits. Pour le reste, il s’agit d’élèves d’autres nationalités. Tous les élèves sont inscrits au « CNED » pour pouvoir suivre un programme scolaire complètement français. Le dépôt de dossiers « bourses scolaires » a eu lieu il y a trois mois.

Après avoir rencontré Madame Farnaud-Defromont, directrice de l’AEFE et Monsieur Deberre, directeur de la Mission Laïque, je me réjouis que l’AEFE étudie très sérieusement la demande de bourses pour 2015-2016. En revanche, il n’y a aucune issue pour l’année en cours.

La seule et unique issue est politique et plus précisément entre les mains du Ministre des Affaires étrangères, Mr Laurent Fabius.
15000 euros : c’est le prix à payer pour financer l’inscription au CNED et les cours pour 8 élèves français, le transport scolaire, et les frais administratifs de l’école (gestion, entretien, chauffage, matériel pédagogique....etc.).

Je ne doute pas un moment de sa conscience avertie : si la politique étrangère de la France a eu pour conséquence la fermeture de l’Ambassade de France, du Consulat, de l’Institut français et l’abandon des 2 écoles françaises, nous devons saluer l’immense courage et détermination des parents d’élèves qui ont sauvegardé le Lycée de Damas et se battent pour Alep. Notre devoir est d’être aux côtés de ces compatriotes qui vivent dans des conditions de guerre et qui malgré tout luttent pour que leurs enfants suivent le cursus français.

J’ai sollicité M. le Ministre grâce à notre député M. Alain Marsaud mais je pose directement au sein de cette Assemblée la même question : êtes-vous favorable à une issue politique concernant l’aide financière pour ces 8 élèves boursiers ? Et pouvez-vous contribuer à cette issue ?

La décision du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, en novembre 2011, de rapatrier de Syrie tous les fonctionnaires français a concerné les personnels titulaires du ministère de l’Éducation nationale exerçant dans les deux établissements.

Pour ce qui est du lycée français de Damas, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), opérateur public sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, a, de fait, suspendu fin 2011 sa convention avec le lycée Charles de Gaulle de Damas puisque la convention suppose la présence de titulaires du ministère de l’Éducation nationale. Néanmoins, le proviseur, recruté local, est invité chaque année par l’Agence à participer au séminaire AEFE des chefs d’établissement de la zone Proche-Orient. Le proviseur, la présidente et le trésorier du conseil de gestion sont reçus à chaque fois qu’ils en font la demande au siège de l’AEFE. Ils ont ainsi participé à des réunions de travail avec le service pédagogique et le secteur géographique. Par ailleurs, les bourses scolaires sur critères sociaux continuent à être versées aux élèves français éligibles. En l’absence de service consulaire, les dossiers sont instruits directement par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence. Les élèves du lycée présentent chaque année les épreuves du baccalauréat au Liban. Les élèves de troisième, quant à eux, passent les épreuves du diplôme national du brevet (DNB) à Damas. Pour l’année 2015/2016, l’établissement reste homologué par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui le maintient dans le réseau des 494 établissements français à l’étranger.

L’établissement situé à Alep a fermé en 2012. A la rentrée 2014, l’attention de l’AEFE avait été appelée sur une demande de bourses pour 8 élèves scolarisés à l’Institut ACCAD à Alep et utilisant le CNED. Dès le 30 septembre 2014, le contrôleur régional de la MLF à Beyrouth avait contacté l’AEFE pour l’attribution de bourses à ces enfants. L’établissement n’étant pas répertorié par les services de l‘AEFE, des précisions sur cet établissement, ses relations avec le CNED, le nombre d’enfants potentiellement concernés, le montant des frais de scolarité avaient été demandés. Ces renseignements ont été transmis le 30 janvier 2015. Il a été indiqué au représentant de la MLF que l’attribution de bourses aux élèves français concernés ne serait pas possible pour 2014/2015 compte tenu de l’avancement de la campagne. Sous réserve que l’ensemble des opérations préalables à une éventuelle attribution soient réalisées, ces demandes de bourse pourront être étudiées dans le cadre de la prochaine campagne 2015/2016. L’attribution de ces bourses revêtirait en tout état de cause un caractère dérogatoire.

Origine de la réponse : AEFE