De part le monde, des Postes Consulaires ont été touchés par la covid-19 et leur fonctionnement affecté.

Dans certains pays –notamment l’Algérie à Annaba et Oran- la pandémie a entraîné la fermeture temporaire des locaux consulaires.

Ailleurs -par exemple à Alger- il a été mis en place un service d’accueil par roulement hebdomadaire assuré par des recrutés locaux.

Quelles sont les mesures de protections qui ont-été prévues de prendre ?

Des mesures particulières sont-elles prescrites pour assurer la protection des agents consulaires ?

Dans les pays ou ces mesures ont été mises en place :

Subiront-ils une baisse de salaire compte tenu du roulement hebdomadaire ? Ou au contraire recevront-ils une prime car mis en première ligne pour assurer la continuité du service public ? La séparation entre les titulaires et les agents de recrutement local n’est-elle pas discriminatoire ? Ces mesures sont-elles prises en concertation avec les agents concernés ?

Entre le 18 mars et le début du mois de juin, le consulat général de France à Alger a été fermé au public et s’est consacré exclusivement à la gestion de la crise des retours de Français bloqués en Algérie. Cette gestion a été assurée 7 jours sur 7 par les seuls agents titulaires de l’Ambassade et par quelques ADL, conjoints d’agents, résidents sur le Parc Peltzer. Le consulat général a repris progressivement son activité normale début juin en s’appuyant exclusivement sur les agents titulaires. Ce n’est qu’à compter de la mi-juin que les ADL ont été invités à reprendre le travail en raison de la remise sous tension progressive du consulat général. La reprise d’activité demeure toutefois limitée en raison de l’application de mesures de protection destinées à éviter toute contamination.

Le public est ainsi reçu exclusivement sur rendez-vous afin de réguler les flux et éviter une concentration trop importante de visiteurs dans l’immeuble. La capacité d’accueil des demandes de titres d’identité et de voyage est ainsi réduite de 70%, celle des retraits de décision de nationalité (refus ou délivrance de CNF) est réduite de 90%, alors que celle des déclarations de naissance est la même qu’avant la crise. Le public est reçu exclusivement derrière des guichets vitrés dotés d’hygiaphone. Aucun contact non protégé avec le public n’est possible. Le port du masque au sein du consulat général est obligatoire et les agents sont invités à respecter les mesures barrières. Les documents déposés font l’objet d’une quarantaine avant traitement administratif. Lorsque cette quarantaine n’est pas possible (cas des déclarations de naissance par exemple), les agents sont invités à se laver les mains avant et après avoir touché les documents.

Le service des visas ne reçoit pas de public. Tous les visiteurs, quel que soit leur statut, sont invités à prendre rendez-vous auprès du prestataire de service VFS Global. Ce dernier a également mis en place des mesures de distanciation qui réduisent considérablement sa capacité. Actuellement, le centre Visas reçoit environ 200 visiteurs par jour au lieu de 1.500 en période normale. Par ailleurs, les frontières Schengen et algérienne étant toujours fermées, seuls sont traitées les demandes de visa de long séjour.

Outre ses mesures visant à sécuriser autant que faire se peut la relation entre le public et les agents, quel que soit leur statut, le poste s’est également attaché à préserver la sécurité sanitaire interne. La fermeture des consulats généraux d’Annaba et Constantine, puis d’Oran est la conséquence d’une contamination dans les deux cas d’un agent de droit local intervenue à l’extérieur du lieu de travail. Le consulat général a tiré les conséquences de cette expérience en cloisonnant les équipes afin de 1) limiter les risques de contamination 2) limiter les conséquences que pourrait avoir une éventuelle contamination.

Le personnel du consulat général de France à Alger est composé :

– d’agents titulaires, qui, parce qu’ils vivent sur la Parc Peltzer, sont de fait dans une situation de quasi confinement permanent par rapport au monde extérieur où sévit l’épidémie ;

– d’agents ADL, qui vivent à l’extérieur et qui sont, en conséquence, en contact avec l’épidémie de Covid-19.

Si le risque d’une contamination par le public semble avoir été minimisé, celui d’une contamination « par l’intérieur » (par un agent du poste) est majeur si les équipes sont en contact permanent dans le cadre de leur travail. Cette contamination aurait alors pour effet la mise en quatorzaine de la totalité de l’effectif et la fermeture du poste.

Le poste a en conséquence organisé un aménagement de l’espace et des équipes afin de réduire les risques d’exposition. Un zonage de l’immeuble, matérialisé par des codes couleurs, visant à séparer les espaces de travail et de circulation, a été mis en place. Le port du masque est obligatoire dans l’immeuble. L’accès aux agents extérieurs du consulat général est strictement interdit, sauf intervention d’urgence.

La segmentation de la chaîne de traitement des dossiers a également été organisée en vue de se prémunir contre les risques de transmission par contact, avec des pauses par mise en « quarantaine » de 48 heures des documents. Lorsque ces pauses ne sont pas possibles (acte d’état civil dressés, par exemple), un respect rigoureux des gestes barrières est imposé (nettoyage des mains avant et après).

Eu égard au faible nombre d’ADL mobilisés pour accomplir les tâches nécessaires en mode dégradé, ils ont été divisés en 2 équipes distinctes travaillant une semaine sur deux, chaque équipe étant capable de remplacer l’autre en cas de contamination d’une équipe. Cette formule doit permettre au poste de continuer à fonctionner malgré la mise en quatorzaine d’une équipe, en limitant l’impact de celle-ci. Ce dispositif a été déployé récemment et fonctionne sans difficulté majeure. Les modes de communication entre agents se sont adaptés rapidement à la situation (usage du téléphone, de la messagerie, réunions fréquentes dans la cour du consulat général dans un souci de dialogue. Il continuera à être évalué au fur et à mesure de l’évolution de la situation en Algérie et en France, étant entendu que ces mesures sont probablement appelées à s’inscrire dans le temps en l’absence de solution à court terme à la pandémie de Covid-19.

Les agents recrutés locaux ont reçu l’intégralité de leur salaire durant les 2,5 moins passés à domicile sans travailler (entre le 18 mars et le début juin). Ce salaire continue à leur être versé en intégralité, en dépit du mi-temps réellement travaillé actuellement. Une réflexion est en cours avec la DRH afin de fixer pour définir, en liaison avec le Département et dans le cadre du dialogue social, un cadre juridique à cette situation qui est appelée à probablement durer.

Il n’est pas prévu le versement de prime pour ces agents, qui effectuent un service quasiment à mi-temps.

Le dispositif mis en place a pour objet de protéger un groupe d’individus des risques sanitaires auxquels il serait exposé si ce dispositif n’existait pas. Cette protection est réciproque. Si le risque de contamination d’un agent titulaire vivant enfermé sur le Parc Peltzer est moindre que celui d’un ADL vivant en centre-ville, il n’est pas nul. Les aménagements protègent en conséquence l’ensemble des agents titulaires et des ADL. La division en deux équipes des agents ADL diminue le risque en réduisant la densité d’agents présents en même temps dans l’immeuble. Elle garantit la continuité du service quand bien même un agent serait contaminé. La crise sanitaire impose de modifier les habitudes, d’adapter son comportement et son environnement pour mieux se protéger et mieux protéger les autres. Ces règles s’appliquent sans distinction et sans discrimination à tous les agents quels que soient leur statut et leur grade.

Les agents ont été informés en amont de l’organisation mise en place. Le dialogue est quotidien et le dispositif est appelé à évoluer et à s’adapter en permanence.