Question écrite sur les risques de suspension des aides sociales

De nombreux élus ont fait part de leurs craintes que certaines aides sociales ne seraient pas forcément versées en janvier et février 2023 dans l’attente de la confirmation de l’enveloppe dont le montant définitif est prévu au mois de mars.

Une confirmation du versement sans délai de retard est indispensable pour nos compatriotes qui se trouvent le plus dans le besoin, ainsi qu’une harmonisation auprès de l’administration.

Pouvez vous confirmer qu’aucune aide sociale ne sera suspendue ?

Comme chaque année, les postes recevront dès janvier 2023 une délégation de crédits afin d’être en mesure de prendre en charge les allocations qui étaient déjà versées l’année précédente (à un montant identique).
Seules les nouvelles demandes, ainsi que les secours mensuels spécifiques enfants ou les aides à durée déterminée, doivent attendre en principe la notification du budget validé en commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger (CPPSFE). Toutefois, dans ces deux derniers cas, lorsque la situation de l’usager le requiert, un accord peut être donné au poste consulaire pour maintenir le versement du SMSE ou mettre en place l’aide à durée déterminée en début d’année.
Il n’y a donc pas lieu de craindre une suspension des allocations versées sur les premiers mois de l’année, ce, d’autant que les crédits dédiés au CCPAS ont été revus à la hausse en LFI 2023 par rapport à 2022 (+ 1 M€).