Martine SCHOEPPNER
Publié le 26/03/2018

Martine SCHOEPPNER

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Retour en France, Importation d’un véhicule acheté à l’étranger

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Dans le cadre la mise en œuvre du « Plan préfecture nouvelle génération » la procédure se fait maintenant en ligne sur le site www.ants.gouv.fr. pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Non seulement la procédure sur la plateforme est extrêmement compliquée mais les usagers ne reçoivent ni CPI ni accusé de réception. Même les professionnels (garagistes, concessionnaires) ont des problèmes pour utiliser le système d’Immatriculation des Véhicules. Le Centre européen des consommateurs franco-allemand signale des milliers de cas.

Certes l’utilisation de plaques les plaques export allemandes (Ausfuhrkennzeichen), reconnues des deux côtés du Rhin, ou les plaques provisoires WW françaises, désormais valables 4 mois peuvent aider provisoirement mais il faut passer par un professionnel qui se heurte aussi aux mêmes difficultés.

Ce problème est-il limité au franco allemand ou touche-t-il d’autres pays ? Quelles sont les solutions envisagées pour que le système fonctionne ?