Réponse à une résolution de la commission de l’enseignement de mars 2016 demandant que les élèves des EFE puissent se voir attribuer un Identifiant National Etudiant (INE)
Résolution n°6 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Octobre 2016
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU la résolution ENS/R.2/16.03
CONSIDÉRANT
– Que ladite résolution datant de mars 2016 n’a pas reçu à ce jour de réponse,
– Que les élèves des EFE ne disposent toujours pas d’Identifiant National Etudiant (INE),
– Que cette absence d’INE représente toujours une rupture d’égalité face aux possibilités d’orientation et de formation des élèves des EFE,
DEMANDE
Une réponse à cette résolution.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
---|---|---|
Unanimité | X | X |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstensions |