Anne BOULO
Publié le 25/10/2018

Anne BOULO

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Reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire entre la France et la Chine.

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie)

D’après une réponse du Ministère de l’Europe et es Affaires Etrangères, faite à Monsieur le Sénateur Del Picchia (JO Sénat 21/6/18) sur l’avancée de l’accord gouvernemental entre la France et la Chine relatif à la reconnaissance réciproque et l’échange des permis de conduire : « Les deux parties se sont entendues sur le contenu de l’accord au début d’avril 2018. Un échange de notes verbales accompagnant l’accord et destinées à en préciser certaines modalités a également été négocié et les derniers échanges à ce sujet sont en cours ».

Quels sont les progrès concernant l’accord Franco-chinois sur l’échange réciproque du permis de conduire, le permis de conduire étant un facteur clef de l’intégration de nos compatriotes lors de leur retour sur le territoire français notamment ?

Quelles sont les démarches que ces personnes doivent entamer en cas de non reconnaissance ?

Les négociations de l’accord portant reconnaissance mutuelle et échange des permis entre la France et la Chine sont à présent terminées et une signature doit avoir lieu prochainement à Paris, sans pour autant qu’une date ait encore pu être fixée.

En attendant la signature puis l’entrée en vigueur de cet accord, les titulaires de permis français s’établissant en Chine doivent passer le permis de conduire chinois pour conduire en Chine. Il est toutefois possible, dans le cadre d’un court séjour, d’obtenir un permis de conduire temporaire valable jusqu’à 90 jours en présentant le permis français accompagné d’une traduction en chinois et seulement pour une location de voiture.

Avec cet Accord, les personnes concernées pourront conduire durant un an avec leur permis chinois à leur retour en France et bénéficier de l’échange ou du rétablissement de leurs droits à conduire selon qu’il ont initialement obtenu leur permis en France ou non.

Origine de la réponse : DFAE/SAEJ