Question Orale sur l’Inscription sur la liste électorale des personnes « non connectées » et non inscrites au registre
Question Orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la circonscription Amérique latine & Caraïbes
Comme le précisent les textes et le rappellent les messages sur le site des postes et France Consulaire :
1. L’inscription au registre est certes conseillée mais pas obligatoire.
2. L’inscription sur les listes électorales peut se faire soit en ligne, soit en personne au poste.
Dans les faits, et pour les personnes éloignées des postes, ceux-ci font de l’inscription au registre un préalable pour pouvoir s’inscrire sur la LEC sans devoir se déplacer. Pourquoi mettre une condition non prévue par la loi ? Comment modifier ses coordonnées sur la LEC sans être inscrit au registre ? Le NNE pourrait à l’avenir être utilisé pour ce faire ?
Ceci est d’autant plus frustrant pour les personnes concernées que dans de nombreux cas elles ne sont pas réellement prises en considération, de par leur éloignement par les postes, et n’ont aucun contact avec ces postes qui bien souvent les ignorent. Elles ont été d’ailleurs pour un certain nombre avant 2018 radiées du registre. On sait par ailleurs que les preuves de domiciliation pour l’inscription au registre sont différentes selon les postes, et laissées à leur seule appréciation.
Votre question porte sur la nécessité de s’inscrire au Registre pour s’inscrire sur la LEC, la modification de ses coordonnées, l’utilisation du NNE, enfin les preuves de domiciliation pour les inscriptions.
Lorsqu’un usager souhaite être inscrit sur la LEC sans être inscrit au registre des Français établis hors de France, il a la possibilité de demander son inscription au répertoire des électeurs. Cette inscription se fait auprès du poste soit par courrier postal soit en présentiel. A la validation de son inscription au répertoire des électeurs il se verra attribuer un NUMEL qui est un numéro administratif connu du poste consulaire. Si cet électeur n’a jamais été inscrit sur une liste électorale auparavant il se verra par la suite attribuer par le REU un NNE.
Si l’électeur souhaite modifier ses coordonnées il pourra ne faire la demande que directement auprès du poste par courrier postal ou courriel selon les modalités définies avec le poste.
Enfin la liste des pièces nécessaires à l’inscription au répertoire des électeurs est définie dans l’article 3 de l’arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire.