Olivier PITON
Publié le 28/02/2022

Olivier PITON

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Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

Question orale de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la circonscription Etats-Unis

Je souhaiterais attirer l’attention sur la situation de Français vaccinés aux États-Unis avec le vaccin Janssen et qui ne sont pas considérés comme étant vaccinés depuis le 15 décembre en France.
Le vaccin Janssen et le rappel Janssen ont été reconnus par l’Agence européenne du médicament (AME) mais la France ne reconnaît que les vaccins ARNm.
Or si les Français de France ont eu le choix et ont pu recevoir un vaccin ARNm, les Français vaccinés Etats-Unis ont pu recevoir un rappel avec le vaccin Janssen et sont par conséquent considérés comme n’ayant pas achevé leur processus vaccinal en France.

Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

Pour les vaccins monodoses, le maintien du passe sanitaire était conditionné depuis le 15 décembre 2021 par une dose de rappel qui pouvait être réalisée avec le vaccin Janssen ou avec un vaccin à ARN messager.
Avec la mise en place au 24 janvier 2022 du passe vaccinal, par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, la doctrine vaccinale a évolué et il était nécessaire d’avoir une 3e injection pour maintenir un passe vaccinal valide, dans un délai de 7 mois, délai réduit à 4 mois depuis le 15 février 2022. Il n’était pas possible alors de réaliser cette 3e dose de rappel avec le vaccin Janssen, mais seulement avec un vaccin à ARN messager, à l’exception des plus de 55 ans selon l’avis de la HAS du 14 janvier 2022.
Suite aux annonces gouvernementales les plus récentes, il est désormais nécessaire d’avoir trois stimulations immunitaires pour avoir un passe vaccinal à jour. Parmi ces trois stimulations, il faut avoir eu au moins une injection au cours du schéma de primo vaccination. Cela concerne les vaccins à ARN messager, Pfizer ou Moderna, mais également les autres vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments, comme les vaccins Janssen, AstraZeneca ou encore Novavax.
Cette évolution de la doctrine vaccinale permet de mieux intégrer les différents schémas vaccinaux, et de les combiner avec les parcours d’infection au virus de la Covid 19, tout en permettant la protection la plus efficace d’un point de vue sanitaire.
Lorsque le parcours vaccinal réalisé à l’étranger n’a pas permis de faire une dose de rappel dans les 4 mois après la dernière injection, notamment eu égard aux règles vaccinales propres à chaque pays, vous devez compléter votre parcours vaccinal selon un schéma reconnu. Le passe obtenu après cette injection de rappel sera valide 7 jours après la dernière dose de vaccin. Il convient donc d’anticiper une prise de rendez-vous de vaccination de rappel afin que l’injection soit faite le plus tôt possible dès l’arrivée.
Un système dérogatoire a été mis en place afin de permettre la délivrance d’un passe temporaire. Ainsi, les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu depuis moins de 28 jours une injection d’un vaccin à ARN messager peuvent utiliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24 heures pour activer un Pass+ valable durant 24 heures à compter de l’heure de prélèvement du test. Ce dispositif peut être utilisé au cours des 7 jours d’activation du passe vaccinal suivant l’injection de rappel. Les Français de l’étranger pourront bénéficier de la prise en charge de leur test pendant 15 jours après leur arrivée en France sur présentation d’une preuve de résidence à l’étranger, et du certificat d’injection d’une dose ARNm reçue depuis moins de 28 jours.