Même en période de conflit ou de pandémie où les actes altruistes et généreux se multiplient, il est impossible pour un Français de l’étranger de faire un don à une association humanitaire en France, faute être domicilié fiscalement en France, au sens de l’article 4B inclus dans l’article 200 du code général des impôts. Cette impossibilité conduit de nombreux non-résidents à faire des dons aux organismes à l’étranger plutôt qu’en France.
Le gouvernement français envisage-t-il de reconsidérer cette anomalie fiscale et de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?