Question écrite concernant l’information des jeunes majeurs au sujet de leur inscription sur la liste électorale consulaire (LEC)
Question écrite de Monsieur Benoît MAYRAND, conseiller élu pour la circonscription Europe Centrale et orientale (y compris Russie)
Nos jeunes compatriotes français sont inscrits automatiquement sur les Listes Electorales Consulaires LEC dès leurs 18 ans sans en être informés.
Les commissions de contrôle des listes électorales constatent que la quasi-totalité de ces nouveaux électeurs n’ont pas renseigné une adresse mail ou un téléphone valide.
Ils ne pourront pas, de ce fait, exercer leur droit de vote par internet et ne pourrons pas recevoir les informations électorales dématérialisées.
N’est-il pas possible d’informer par courrier ces jeunes adultes de leur inscription en les invitant à renseigner les informations personnelles les concernant ?
REPONSE (apportée oralement lors de la session d’octobre 2022)
Lors de l’inscription automatique à la LEC d’un jeune majeur, ceux d’entre eux ayant indiqué une adresse électronique reçoivent une notification par email envoyée automatiquement par le Registre des Français hors de France.
Dans le cas où le néo-électeur n’aurait pas renseigné d’adresse email, la même notification doit être imprimée, puis envoyée par le poste à l’adresse postale indiquée : il existe donc bien une procédure d’information de l’électeur nouvellement inscrit à la LEC. Ce processus a été mis en place depuis le 1er janvier 2019, conformément à l’article 7, alinéa II de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée.
Afin d’améliorer cette information, la DFAE a procédé à la modification de la notification générée par l’application Registre afin que, en cas de notification envoyée par courrier postal, le texte invite la personne à fournir une adresse email et un numéro de téléphone mobile, éléments par ailleurs indispensables à l’usage du vote par Internet./.