Martin BIURRUN
Publié le 14/03/2022

Martin BIURRUN

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Question au Gouvernement relative aux accords entre la France et le Chili sur le permis de conduire

Question au Gouvernement de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la Circonscription Amérique Latine & Caraïbes

Monsieur le Ministre,

Élu pour la circonscription Amérique Latine et Caraı̈bes à l’Assemblée des Français de l’étranger, je souhaiterais connaître l’avancement des négociations sur l’accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili. C’est pour cette raison que je j’ai l’honneur de vous adresser cette question au Gouvernement. Lors d’une rencontre entre le ministre des affaires étrangères chilien et son homologue français en décembre 2020, des négociations avaient été initiées pour préparer un protocole d’accord. Ce type d’accord intergouvernemental suit un processus, nécessitant plusieurs allers-retours entre les parties. Après signature des deux pays, des discussions plus techniques sont engagées concernant le type de permis et de véhicule concerné. L’accord complété doit être ratifié par les parlements des deux pays. Dans l’attente de votre réponse, je reste à votre disposition si notre connaissance des acteurs politiques, diplomatiques, économiques et sociaux de la région latino-américaine peuvent contribuer à faire avancer cet accord de réciprocité ou d’autres accords dans notre circonscription.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.