L’Assemblée des Français de l’étranger,

Considérant

• que la pérennité du Service de chirurgie de l’Institut national des Invalides pourrait être menacée dans le cadre de la restructuration des hôpitaux de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) ;

• que le chirurgien de l’INI ne pratique pas son art uniquement en ces lieux, mais également à l’hôpital du Val-de-Grâce, et a donc un nombre suffisant d’interventions dans son catalogue opératoire annuel pour répondre aux critères opératoires d’excellence ;

• que les traitements chirurgicaux spécifiques et nécessaires aux pensionnaires requièrent une compétence particulière, à savoir :
o le traitement chirurgical de reprise de moignons,
o le traitement à long terme des « pieds de mine »,
o le traitement chirurgical des escarres, dont le suivi est particulier (prévention et maîtrise des infections, soins intensifs et longs de rééducation fonctionnelle pour éviter les récidives),
tous soins que très peu d’hôpitaux sont actuellement en mesure de proposer ;

Demande

• que ce service de chirurgie, malgré son nombre relativement réduit d’interventions annuelles, soit maintenu de façon à pouvoir continuer sa mission d’origine, à savoir délivrer des soins de qualité à ses pensionnaires.

Tableau 1 : données de l’entreprise

Résultats	Adopté en commission
Unanimité	X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions

EN ATTENTE DE REPONSE DU MINISTERE DE LA DEFENSE