Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Publié le 31/10/2022
Le rapport des travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires durant la 37e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 3 au 7 octobre 2022, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.