Les personnes résidant dans l’Union européenne/EEE/Suisse et affiliées à la sécurité sociale française doivent fournir à la sécurité sociale de leur pays de résidence le formulaire formulaire S1, un document portable qui permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité.
Celui-ci était délivré soit par courrier soit par simple échange de mail avec l’assuré, qui pouvait mettre en pièce jointe les documents exigés par la CPAM. Le formulaire était par ailleurs facilement accessible en ligne. Des CPAM n’acceptent plus cette procédure, imposant à nouveau les demandes, réception et envoi du formulaire S1 par courrier. Ceci allonge les délais, en particulier dans les pays où les services postaux sont moins rapides qu’en France. Serait-il possible de rétablir la procédure dématérialisée en complément de la procédure postale, pour toutes les CPAM de France ?