Martine SCHOEPPNER
Publié le 11/02/2020

Martine SCHOEPPNER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Nouvelles modifications du memento

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)

Des modifications ont été intégrées au memento, en particulier au niveau de la déclaration de candidature sans pour autant que les candidats potentiels ( que l’administration ne peut d’ailleurs connaitre ne puissent être informés. Considérant en outre qu’à moins de 4 semaines du dépôt des candidatures les têtes de listes ont dans une large mesures déjà récupérés les formulaires de candidature, comment seront traitées celle qui ne comprendront pas la seconde partie de la formule manuscrite : « La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection des conseillers des Français de l’étranger sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste)*. Ma position dans cette liste figure sur le document « Notice relative à l’ordre de présentation des candidats », joint par le candidat tête de liste regroupant par ordre de présentation l’ensemble des candidats de la liste. »

Pour les municipales en France les candidats n’ont pas à valider leur position sur la liste. celle ci est présentée avec le numéro d’ordre des candidats par la tête de liste.

là encore quel est le texte qui oblige a rajouter cette partie dans la mention.

Afin de prendre vos propres remarques sur la complexité du formulaire de dépôt de candidature, ce dernier a été simplifié. Il comporte désormais trois volets (déclaration de la tête de liste / ordre de présentation des candidats / déclaration individuelle) de façon à faciliter le recueil des candidatures individuelles (annexe 2.B du mémento du candidat). L’ensemble de ces notices constitue de dossier de déclaration de candidature qui doit être déposé en original auprès du poste chef-lieu de circonscription. Comme indiqué précédemment, instruction sera donnée aux postes concernés d’accepter les formulaires mis en ligne avec la première version du mémento, sous réserve qu’il comporte toutes les informations obligatoires. L’ajout de la mention « Ma position dans cette liste figure sur le document « Notice relative à l’ordre de présentation des candidats », joint par le candidat tête de liste regroupant par ordre de présentation l’ensemble des candidats de la liste. » a été ajoutée de façon à éviter des contentieux futurs, est directement reprise du cerfa n°14997*03 « Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour les communes de 1.000 habitants et plus »

Pour mémoire, ce formulaire a été construit de façon à éviter aux candidats (notamment aux primo-candidats) d’omettre une mention obligatoire dans leur formulaire de dépôt et de respecter l’alternance des sexes pour les candidatures de liste. L’utilisation d’un formulaire vise également à simplifier le recueil des données de façon à ce qu’elles soient correctement saisies dans l’application de gestion des scrutins Electis 2 et retranscrites sans erreur sur le portail de vote par internet.
Le mémento du candidat a été mis à jour le 7 février dernier et mis en ligne immédiatement sur le site France Diplomatie.