Pierre LEDUCQ
Publié le 07/10/2022

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Moyens des postes consulaires

Question écrite de Monsieur Pierre Leducq, Conseiller AFE Asie-Océanie, CFDE pour la Nouvelle Zélande, Vice-président de la Commission de Sécurité et des risques sanitaires.

Moyens des postes consulaires

Dans de nombreuses circonscriptions, pour n’en citer que quelques-unes - Cambodge, Vietnam Thaïlande ou bien encore Malaisie - nous observons depuis plusieurs mois voire années une baisse constante des moyens matériels et humains. Les services de l’ambassade du Vietnam sont passés de 10 à 3 agents en peu de temps

Ce manque de ressources se traduit par des délais de plus en plus longs pour les démarches d’état civil, le renouvellement des titres d’identité et autres besoins administratifs.
A titre d’exemple, il est parfois impossible d’obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de mariage ou bien même déclarer la naissance d’un enfant alors que celle-ci doit être faite dans les 30 jours suivant l’accouchement. Ces délais sont très difficiles à gérer à titre personnel.
La délivrance des visas prend aussi beaucoup de temps. Avec la Coupe du monde de rugby l’an prochain en France, les demandes de visa depuis la Nouvelle-Zélande - comme depuis d’autres pays - va très sensiblement augmenter.

Certains consulats ou postes consulaires ne peuvent même recruter ne serait-ce qu’un standardiste. La tenue des tournées consulaires, déjà bien erratique est désormais exceptionnelle. Sans contact possible avec le consulat, les Français de l’étranger se tournent de plus en plus vers nous pour des sujets consulaires.

Nous avons déjà abordé ces sujets précédemment mais il nous paraît important de signaler que la situation ne s’améliore pas bien au contraire. Nous souhaitons dès maintenant vous faire part de notre vive inquiétude et nous demandons que des moyens adéquats soient octroyés à notre réseau consulaire. Le ministre délégué Olivier Becht a récemment déclaré que les Français de l’étranger ont le droit à la même qualité de service public que n’importe quel Français sur les territoires. Nous attendons désormais des actes.

Le réseau consulaire demeure en effet sous très forte tension. Il a perdu 329 ETPT (équivalents temps plein travaillés sur le programme 151, à l’étranger) de 2008 à 2021, soit -11%, alors que le nombre de Français inscrits au Registre mondial progressait de +12,4 % pendant la même période.
Le ministère a obtenu la création de 100 ETP dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 qui seraient répartis, à ce stade, pour les deux tiers à l’étranger et un tiers en administration centrale. La mise en place d’un centre de soutien consulaire a également été annoncée afin de disposer de missionnaires de renfort en plus grand nombre dans le réseau consulaire.
L’appui aux services consulaires ainsi que le soulagement des postes où la charge de travail est devenue trop forte au point de peser sur la santé des agents figurent parmi les priorités en fonction desquelles les ETP nouvellement créés seront répartis.
L’exercice de programmation des effectifs, conduit par la DRH de manière collégiale, vient de débuter et se poursuivra jusqu’à la fin de l’année pour arbitrer la répartition des effectifs entre programmes budgétaires.