Modification du guide « Être victime à l’Etranger : Conseils, Démarches et Droits »

Résolution n°1 de la commission de la sécurité et de la protection des personnes et des biens - Mars 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

 L’augmentation importante des agressions sexuelles envers nos compatriotes à l’étranger.
 Que le Guide « Être victime à l’Étranger : Conseils, Démarches, et Droits », disponible sur le site internet France Diplomatie dans son paragraphe intitulé « en cas d’agression sexuelle » ne stipule pas un accompagnement médical, juridique et psychologique à travers le poste consulaire.

DEMANDE

Une nouvelle formulation de ce paragraphe pour une meilleure implication des services consulaires dans l’aide et l’assistance aux victimes.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour » 13
Nombre de voix « contre » 1
Nombre d’abstensions

Le centre de crise et de soutien a modifié le guide « être victime à l’étranger » pour ce qui concerne le paragraphe agression sexuelle à l’étranger, en renforçant le rôle des consulats avec précision de prendre leur attache de manière systématique :

"En cas d’agression sexuelle :
 Alertez immédiatement le consulat, via son numéro d’urgence si nécessaire, afin d’obtenir des conseils sur la procédure à suivre pour un accompagnement médical, juridique et psychologique.
 Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer (le consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, services d’urgence…).
 Le médecin constatera le viol et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la Police et à la Justice.
 Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.
 Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM."

Origine de la réponse : CDCS