Mise à jour des IPAs

Session plénière septembre 2013 - Question orale de M. Louis SARRAZIN, membre élu de la circonscription électorale de Vienne

QUESTION

La société Mercer a annoncé en juillet la publication des nouvelles valeurs pour son Indice concernant la comparaison du coût de la vie à travers le monde. Si l’IPA utilisé pour calculer le montant des bourses ne correspond pas aux valeurs publiées par cette société, il en est dérivé.
Une des modifications apportée concerne un facteur correctif par rapport au coût du logement, ce facteur est primordial car le logement est un poste de dépense important. Il faut aussi rappeler que les familles d’enfants boursiers n’ont pas toujours accès aux solutions de logements sociaux disponibles dans les pays où ils résident.

Comme les bourses fonctionnent en rythme scolaire avec une différence entre l’hémisphère nord et l’hémisphère sud, les instructions issues en septembre ne s’appliquent qu’avec pratiquement un an de retard pour l’hémisphère sud.

Question :

  • Quelle est la périodicité prévue pour la mise à jour des IPAs ?
  • La part logement va-t-elle être réévaluée ?/.

REPONSE

  • Périodicité de la mise à jour des indices
  • L’indice de parité de pouvoir d’achat (IPA) est mis à jour chaque année à l’ouverture de la campagne.

    Pour le rythme nord 2013-2014, la campagne a été ouverte en janvier 2013. Les IPA ont été calculés au plus près de l’ouverture de la campagne, en décembre 2012, sur la base des informations disponibles les plus récentes. Pour la prochaine campagne du rythme nord, correspondant à l’année scolaire 2014-2015, la campagne sera ouverte en janvier 2014 avec des IPA mis à jour en décembre 2013.

    Les instructions relatives au niveau dispositif s’appliquent au rythme sud avec un décalage temporel lié à la différence de calendrier entre les deux campagnes, mais avec des indices calculés également au plus près de l’ouverture de la campagne pour les Postes concernés. La campagne du rythme sud 2014 est ainsi ouverte depuis le mois d’aout 2013, et utilise des indices PPA calculés en juillet 2013. Pour 2015, les indices seront mis à jour en juillet 2014.

    • Part logement

    L’IPA est un indice composite, qui pour chaque CLB inclut à 70% un indice de coût de la vie et à 30% un indice de coût du logement. La question d’une éventuelle évolution de ce ratio est à l’étude dans le cadre des réflexions en cours sur le bilan de la première année de mise en œuvre de la réforme. Les mesures qui pourraient être prises en ce sens seront, le cas échéant, proposées lors de la seconde Commission nationale des bourses, à la mi-décembre./.

    ORIGINE DE LA REPONSE : MAE/FAE/SFE/ESA

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    Synthèse Questions ORALES Plénière AFE Septembre 2013
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