Rapport des travaux menés sur le thème « Acquisition de la Nationalité Française à l’Etranger ».
Rapport des travaux menés sur le thème « Successions Internationales des Français de l’Etranger ».
Publié le 18/07/2024
Mars 2024 - Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Les rapports des travaux de la Commission des lois, des Règlements et des Affaires consulaires menés durant la 40e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 18 au 22 mars 2024, sont consultables depuis les fichiers PDF ci-dessous.