Rapport des travaux menés sur le thème « Acquisition de la Nationalité Française à l’Etranger ».

Rapport des travaux menés sur le thème « Successions Internationales des Français de l’Etranger ».

Rapport des travaux menés sur le thème « Intérêt supérieur des enfants nés de GPA et de PMA : les conséquences de la non-Transcription de l’état-civil étranger »