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  5. Mars 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 15/03/2017

Mars 2017 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 26e session plénière, qui s’est tenue du 6 au 10 mars 2017, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Programme Mars 2017 - (140.7 ko)
Compte rendu de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2017 - (379.5 ko)
Rapport sur les consuls honoraires (M.Le-Gleut) - (273.8 ko)

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