Maintien et développement du centre d’accueil « Charles Péguy » à Londres

Motion n° UE /1 /10.03 de la commission permanente de l’Union européenne - Mars 2010

MOTION

L’ASSEMBLÉE DES FRANCAIS DE L’ÉTRANGER,

Considérant que

- pour un grand nombre de nos concitoyens Londres est le premier pas vers une ouverture européenne pour améliorer leur connaissance de la langue anglaise et préparer une carrière internationale,

- le bassin d’emploi de Londres est le premier lieu de recrutement des jeunes Français hors de France,

- le nombre de jeunes Français à la recherche d’un emploi à l’international est en constante progression,

- début 2011 une navette à bas prix Calais-Londres será mise en place créant ainsi l’arrivée en Angleterre d’une nouvelle génération de migrants,

- beaucoup de nos concitoyens ne maitrisent pas l’anglais,

- certains d’entre eux peuvent être abusés dans leur recherche d’hébergement et d’emploi,

- le Centre Charles Péguy, sous la tutelle du consulat de France à Londres, reçoit des subventions de l’État français pour accueillir, conseiller et aider nos concitoyens migrants lors de leur arrivée à Londres,

- dans sa structure actuelle le Centre Charles Péguy n’est plus en mesure d’accueillir et d’aider correctement les candidats français souhaitant vivre, trouver un logement et travailler en Angleterre,

demande

- que soient renouvelés dans leur intégralité les crédits alloués au Centre Charles Péguy,

- que soit étudiée la possibilité d’agrandir les espaces d’accueil dans le Centre,

- que soit prévue une augmentation des effectifs d’accueil et de conseil,

- que soit pérennisée l’action d’accueil et de soutien du Centre auprès de nos concitoyens.

Tableau 1 : données de l’entreprise
Résultats Adopté en commission Adopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix "pour"
Nombre de voix "contre"
Nombre d’abstensions

REPONSE

L’attention du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) a été attirée par motion de la Commission de l’Union Européenne adoptée en session plénière en mars 2010 sur la nécessité de maintenir et développer le Centre d’accueil “Charles Péguy” à Londres.
Conformément à la décision de la Commission Permanente du 10 mars 2009, le dispositif emploi formation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE) à Londres a été restructuré en 2009 au profit d’un recentrage de l’activité sur le Centre Charles Péguy et de la fermeture du bureau emploi formation du Consulat de France. En effet, le projet de reprise de l’activité emploi du Consulat par la Chambre de Commerce et d’Industrie locale a été refusé par la Commission Permanente qui a siégé à Paris le 10 mars 2009. Ce projet de reprise présentait en effet notamment un caractère beaucoup trop coûteux par rapport aux résultats attendus. La fermeture du bureau emploi du Consulat a en outre été décidée par la Commission Permanente du 10 mars 2009 en conformité avec la politique d’externalisation du MAEE de l’activité emploi auprès de structures susceptibles de facturer leurs prestations aux tiers. A ce sujet, le Centre Charles Péguy a perçu des recettes s’élevant à 64 819 € en 2008 et 53 528 € en 2009 issues des cotisations de ses membres. Parallèlement, la Commission du 10 mars 2009 a réaffirmé son soutien au Centre Charles Péguy en lui octroyant en 2009 une subvention s’élevant à 40 000 €. En outre, le MAEE a par ailleurs assuré en 2009 le financement de deux Volontaires Internationaux pour un coût de 30 600 €.

Il convient de rappeler également que le Centre Charles Péguy est une structure associative qui assure l’accueil, l’hébergement et la mise à niveau linguistique des ressortissants français. L’année 2009 a été une année très intense pour le Centre Charles Péguy avec une augmentation très significative du nombre de ses membres (+74% en janvier 2009 par rapport à 2008) due en partie à la crise économique et à la fermeture du bureau emploi du consulat de Londres qui a pu se passer sans grande difficulté grâce aux compétences du Centre Charles Péguy. Elle a entraîné de nouveaux défis à relever pour le Centre Charles Péguy, comme l’augmentation du pourcentage de membres hautement qualifiés et de profils de très haut niveau s’adressant au Centre. En outre, le nombre de visiteurs du Centre Charles Péguy a augmenté de 20% en 2009 par rapport à 2008 et le nombre d’inscriptions en 2009 de 35% par rapport à 2008. Force est de constater que le Centre n’a pas été en mesure en 2009 d’accueillir toutes les personnes remplissant les conditions d’adhésion (200 personnes n’ont pas pu s’inscrire).

Dans ce contexte, et malgré la contrainte budgétaire (baisse de 25% des crédits consacrés à l’emploi et la formation professionnelle en 2010) et la politique de désengagement de l’activité emploi en Union Européenne due au souci de tirer toutes les conséquences des progrès du droit européen et du principe d’égalité de traitement des citoyens communautaires au sein de l’UE en matière d’emploi et de formation professionnelle, le MAEE a toutefois réaffirmé en 2010 un soutien très important au Centre Charles Péguy afin que celui-ci puisse faire face à l’accroissement considérable de son activité. En effet, la Commission Permanente pour l’emploi et la formation professionnelle qui s’est réunie le 9 mars 2010 a tenu compte de l’augmentation de la fréquentation et de l’activité du Centre Charles Péguy et de ses deux principaux projets pour 2010 (déménagement dans des locaux plus adaptés et recrutement supplémentaire à temps partiel d’un consultant) et a décidé d’accorder au Centre Charles Péguy la totalité de la somme demandée par le Consul Général, soit 55 000 €.

En revanche, dans un cadre très contraint de processus de réduction des ETP, le MAEE a été amené à supprimer un emploi de VI, conseiller emploi au Centre Charles Péguy.

La subvention de 55 000 € (soit une augmentation de 15 000 € en 2010 par rapport à la subvention 2009) accordée au Centre Charles Péguy pour 2010 est de nature à répondre aux demandes formulées dans la motion de la Commission de l’Union Européenne de l’AFE, le recrutement supplémentaire d’un consultant à temps partiel étant destiné à permettre le maintien et l’amélioration de la qualité des prestations proposées par le Centre et la diffusion par ce dernier de renseignements aux membres plus nombreux et aux profils plus diversifiés. En outre, afin de maintenir le service d’aide à l’insertion professionnelle des Français résidant à Londres -dont le nombre est appelé à augmenter selon le Consulat et l’Assemblée des Français de l’Etranger-, une nouvelle convention a été signée le 8 janvier 2010 entre le Consulat de Londres et le Centre Charles Péguy prévoyant notamment que le Consulat orientera les demandeurs d’emplois de 18 à 30 ans vers le Centre Charles Péguy.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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Rapport de la commission de l’Union européenne mars 2010