Listes électorales consulaires

Session d’octobre 2019 - Question orale n°15 de Mme Martine SCHOEPPNER, Conseillère consulaire à Munich et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse).

Depuis la réunion de la commission en mai 2019, il est impossible d’obtenir les LEC sous un format exploitable ou transformable en Excel comme c’était le cas auparavant. Cinq mois après, nous n’avons rien. Les commissions sont censées pouvoir se réunir quand elles l’estiment nécessaire et doivent alors obtenir elles aussi des LEC en Excel !

Quand pourrons-nous enfin disposer des LEC dans le bon format ?

Comme annoncé lors de la session de l’AFE de mai 2019, la mise en œuvre de la nouvelle version de l’application de gestion des scrutins et des listes électorales permet, depuis le 12 septembre 2019, d’éditer les LEC communicables en format Excel.
La LEC communicable ne fait pas partie des documents remis à la commission de contrôle dans le cadre de son examen de la régularité de la LEC. Les éditions concernées sont la liste des électeurs et le tableau des mouvements (inscriptions et radiations intervenus depuis la réunion précédente de la commission de contrôle). Ils étaient quant à eux déjà disponibles en format Excel. Ces pièces, à l’usage exclusif des membres de la commission de contrôle dans le cadre de leur mission, ne peuvent être exploitées à d’autres fins.

Origine de la réponse : DFAE / Bureau des élections