L’article 26 du décret 2014-144 du 18 février 2014 modifié prévoit que « les conseillers des Français de l’étranger sont invités par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire à toute manifestation où une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire. Ils sont notamment invités aux manifestations organisées à l’occasion des visites officielles du Président de la République ou des membres du Gouvernement, ainsi que des missions d’information des délégations parlementaires, lorsque des Français de leur circonscription d’élection autres que les agents des services de l’Etat y sont invités. »
Trop souvent, ils sont écartés des visites d’élus ou de délégations d’élus français - parlementaires ou même élus municipaux, régionaux et départementaux - dans nos circonscriptions.
Pourtant, élus au même titre qu’eux au suffrage universel direct, ils sont les premiers interlocuteurs naturels de ces représentants lors de leurs déplacements à l’étranger. N’est-il pas alors « nécessaire » de les associer systématiquement aux programmes et de les inviter à rencontrer leurs homologues lors de leurs déplacements ?

Les chefs de postes diplomatiques et consulaires sont systématiquement sensibilisés aux dispositions de l’article 26 du Décret 2014-144 du 18 février 2014. Ils sont notamment invités à valoriser les mandats des élus de proximité et à les associer à chaque fois que cela est opportun. Comme le prévoit cet article c’est en effet aux chefs de postes diplomatiques et consulaires que revient la responsabilité de déterminer si, lors d’une visite, « une représentation de la communauté française expatriée paraît nécessaire ». Ce même article précise en outre que l’invitation des conseillers des Français de l’étranger doit être systématique « lorsque des Français de leur circonscription d’élection autres que les agents des services de l’Etat y sont invités ». Il est ainsi constant que le dispositif législatif et réglementaire fixant les prérogatives des conseillers des Français de l’étranger ne confère pas de caractère systématique ou « nécessaire » à leur invitation lors de visites officielles ou parlementaires.

DFAE