Jean-Louis MAINGUY
Publié le 09/10/2018

Jean-Louis MAINGUY

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L’Institut Français, son avenir et ses crédits d’intervention.

Session d’octobre 2018 - Question orale n°7 de M. Jean-Louis MAINGUY, conseiller consulaire (Liban-Syrie) et conseiller à l’AFE (Asie centrale-Moyen-Orient)

Le Président de la République, dans son discours aux Ambassadeurs du 27 août 2018 confirmait que « … nous devons plus que jamais faire rayonner notre culture et notre langue … », et ce à travers une diplomatie culturelle ambitieuse.

Le Premier Ministre, confirmait par ailleurs dans son discours à la même conférence annuelle des Ambassadeurs le 28 août dernier que « … la France, dès qu’elle a su se transformer, au XIXe siècle, en 1945, en 1960, dès qu’elle a su forger les outils et les compétences dont elle avait besoin, a retrouvé son influence, son rayonnement ... », et ce, en construisant un réseau diplomatique et culturel, véritable instrument de la diplomatie d’influence de la France à travers le monde.

En effet, le réseau d’action culturelle extérieure de la France est constitué de 154 services de coopération et d’action culturelle (SCAC) qui sont implantés à travers le monde, de 98 Instituts Français, et de 383 Alliances Françaises qui sont conventionnées avec le Ministère des Affaires Etrangères.
Ce réseau, patiemment construit à travers les siècles, est un outil d’exception pour la diplomatie d’influence de la France dans le monde.

Son budget, issu du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », rassemble les crédits de fonctionnement du réseau culturel pour un montant, en 2018, de 105.278.977 M€ (en recul de 1,6% par rapport à 2017). Il est à noter que les crédits d’intervention de l’Institut avaient déjà subi des réductions successives et drastiques de plus de 37% depuis 2011.

La « Pauvreté Budgétaire, dans laquelle ce réseau est plongé depuis plusieurs années » aux dires du Sénateur KERN dans son analyse du projet de loi de finances « Action extérieure de l’État » pour 2018, permet aux Instituts Culturels Européens, Britanniques ou Américains, de prendre le pas sur la culture et la langue française partout où notre action culturelle a faibli.

M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, a reconnu lors du débat consacré à l’avenir de l’Institut Français et organisé au Sénat le 21 novembre dernier : que les moyens de l’Institut Français étaient « à l’os », et il s’est engagé à veiller « à ce que l’Institut Français déploie une diplomatie culturelle ambitieuse … »

Quelle est la politique culturelle de la France à l’étranger, et quelles sont les projections budgétaires pour l’année 2019 et les années à venir non seulement pour sauvegarder le réseau d’Institut Français mais pour que l’action culturelle de la France puisse retrouver le souffle qu’elle a toujours porté ?

Nous menons aujourd’hui une diplomatie globale. La diplomatie d’influence dont le point de départ est notre diplomatie culturelle, est devenue une composante essentielle de notre diplomatie. C’est un tout, un ensemble.

La France dispose d’un large réseau de coopération et d’action culturelle piloté par le MEAE avec 2 spécificités, sa variété des acteurs et des thématiques couvertes et sa transversalité dans son mode d’action.

Notre diplomatie d’influence poursuit 3 priorités : 1/ la promotion et la diffusion de la langue française et l’enseignement français à l’étranger ; 2/ le rayonnement culturel et artistique la diffusion et de l’exportation de nos industries culturelles et créatives (ICC) ; 3/ la mise en place de partenariats universitaires et scientifiques et l’attractivité de notre territoire et la formation des élites et des talents étrangers.

Comme vous le rappelez, le réseau de coopération et d’action culturelle extérieur a connu une baisse significative des moyens mis à sa disposition depuis plusieurs années, tant en termes budgétaires que de ressources humaines.

Evolution des crédits consolidés des postes en M€ (Programmes 185 et 209)
2009201020112012201320142015201620172018Evolution 2009/2018
191,51 191,12 167,57 166,66 161,83 152,66 148,83 142,84 138,37 141,37 -26,2%
Evolution des effectifs du réseau de coopération et d’action culturelle (hors ADL EAF)
2009201020112012201320142015201620172018Evolution 2009/2018
3398 3155 3253 2932 3005 2860 2715 2569 2529 2500 -26,4 %

Pour y faire face et continuer d’assurer au mieux la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, en tenant compte également des évolutions géopolitiques rapides du monde contemporain, ce réseau n’est pas figé. Il se réorganise en permanence pour s’adapter à l’évolution de nos priorités politiques et des enjeux internationaux, au renouvellement des publics étrangers et pour tenir compte aussi de l’évolution de nos communautés françaises à l’étranger. L’objectif est de permettre à notre politique d’influence d’être constamment pertinente et efficace et de recueillir le meilleur impact possible dans les pays où nous sommes implantés. Il s’agit également de veiller aux exigences et aux impératifs de bonne gestion et viabilité financière de nos établissements.

Face à ces enjeux, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) procède régulièrement à une révision de la carte de nos implantations culturelles et d’influence, afin d’ajuster notre offre à l’évolution de la demande comme de nos politiques publiques. C’est aussi l’occasion de rationaliser notre action, en facilitant les synergies entre les différents acteurs relevant de la diplomatie d’influence, du développement, des enjeux globaux et de la diplomatie économique. Notre diplomatie globale se décline à cet égard en étroite coopération avec les opérateurs dont la DGM du MEAE assure la tutelle : l’AEFE, pour l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, Campus France pour la promotion du système d’enseignement supérieur français, Atout France dans le secteur du tourisme, Business France pour le développement de l’attractivité du territoire et Expertise France pour l’expertise technique internationale. L’Institut français (IF) Paris occupe une place essentielle dans notre dispositif et contribue à l’action culturelle extérieure de la France en apportant un soutien technique de qualité à notre réseau extérieur.

Au titre du PLF 2019, le programme 185, hors dépenses de personnels et hors crédits de sécurité de l’AEFE, est stabilisé à hauteur de 625,3 M€.

Les crédits d’influence culturelle obéissent, dans le PLF 2019, à la répartition suivante : dotations de fonctionnement aux EAF : 40 M€ ; dotations pour opérations aux EAF : 15,9 M€ ; bourses et bourses cofinancées : 64,5 M€ ; échanges d’expertise et scientifiques : 13,9 M€ ; subventions aux alliances françaises : 8,3 M€ (+6%) ; autres crédits d’intervention : 25,8 M€ ( -17%, dû à un effet périmètre lié notamment aux crédits versés à l’ALIPH en 2018).

La subvention pour charge de service public à destination de l’AEFE reste également stable à hauteur de 384 M€ auxquels s’ajoutent 14,7 M€ sur le programme 723 au titre de la sécurité de son réseau. S’agissant de Campus France, la subvention est maintenue à son niveau de 2018, à hauteur de 3,8 M€.

L’évolution des crédits alloués par le MEAE à l’Institut français (IF) de Paris, depuis 2012, sur le programme 185, au titre de la subvention pour charges de service public (SCSP), est la suivante :

20122013201420152016201720182019
Dotation en LFI 34 988 972 32 539 745 29 965 570 29 965 570 29 581 961 28 691 961 28 791 961 30 791 961
Variation - 7% - 7% - 6% - 2% - 1,3% - 3% + 0,3% + 7%
Dotation effectivement perçue * 32 329 341 32 158 581 29 573 860 28 676 554 27 895 675 27 076 685 28 185 929 30 145 751
Variation - 0,15% - 1% - 8% - 3% - 3% - 3% + 4% + 7%
Emplois rémunérés ** 138 137 141 133 138 142 143 143

* Réserve de précaution déduite
** Emplois rémunérés sous plafond et hors plafond. De 2012 à 2017, il s’agit de la consommation du plafond d’emplois. En 2018 et 2019, il s’agit du plafond d’emplois fixé en loi de finances.

L’IF Paris bénéficie depuis sa création d’une attention et d’un soutien particuliers du MEAE. Le Département a voulu préserver ses moyens, malgré le contexte le budgétaire contraint. Alors que la subvention inscrite en loi de finances a baissé de 18% entre 2012 et 2018, la subvention hors réserve légale et effectivement perçue par l’IF Paris n’a baissé que de 13%. L’IF Paris a bénéficié, durant plusieurs années, à titre dérogatoire et contrairement aux autres opérateurs du MEAE, d’une prise en charge de la réserve légale de précaution. Ce soutien financier du Département a eu pour effet d’atténuer la baisse de la subvention prévue par les lois de finances annuelles.

Pour mémoire, en LFI 2018, la SCSP de l’IF Paris a augmenté de 100 000 € afin de couvrir les coûts de personnel afférents au commissaire de la Saison croisée France-Israël. Du fait du passage du taux de réserve légale de 8% à 3%, la SCSP effectivement perçue par l’IF Paris augmente de 1,1 M€ (28,1 M€) par rapport à 2017. Cette hausse a permis un renforcement du budget d’activité sur trois axes : l’empreinte numérique, le développement des partenariats avec les collectivités territoriales et la promotion de langue française qui est une priorité de notre action extérieure. S’agissant des emplois, le plafond d’emploi a augmenté d’un ETPT (passant à 141 ETPT) du fait de son transfert par le ministère de la Culture afin d’assurer l’emploi du commissaire de la Saison France-Israël.

En PLF 2019, la SCSP s’élève à 30,8 M€, soit une augmentation de 2 M€ par rapport à la LFI 2018. Cette hausse s’explique par la mise en œuvre du plan pour la langue française annoncé par le Président de la République en mars dernier à l’Institut de France, faisant de l’IF Paris l’opérateur de référence en matière de promotion de la langue française, ainsi que par la préparation de la Saison des cultures africaines qui aura lieu en 2020 (« Africa 2020 »), et le portage assuré par l’IF Paris de la plateforme du dialogue de Trianon, en lien avec le Centre d’analyse, de prévision et de stratégie (CAPS).

Afin de favoriser les synergies et la mutualisation des ressources dans les actions d’appui au réseau de coopération et d’action culturelle à l’étranger, un rapprochement entre la Fondation Alliance française, « tête de réseau » des Alliances françaises, et l’Institut français Paris, voulu par le Président de la République, est en cours. Il renforcera les complémentarités, d’ores et déjà existantes au sein de notre réseau de coopération et d’action culturelle. En effet, la recherche de synergies avec le réseau des Alliances françaises est une préoccupation constante du Département. Dans la majorité des pays, les deux réseaux sont complémentaires et permettent un maillage territorial efficient, les EAF et les AF étant implantés dans des villes et sur des territoires distincts.

Ainsi, le rôle d’opérateur culturel de l’IF Paris au service du réseau, dans sa double composante (Instituts et Alliances) sera encore renforcé. Ce rapprochement se concrétisera notamment par la réunion dans un même lieu pour poursuivre le renforcement des synergies des acteurs qui concourent à la promotion et à la diffusion de la langue française comme au rayonnement culturel de notre pays./.

Origine de la réponse : MEAE/DGM/DPO