Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Mesdames et Messieurs,

C’est pour moi un grand honneur d’intervenir à la suite du Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes devant votre assemblée au moment où je succède à M. David DOUILLET auquel je veux d’emblée rendre hommage. Il a ouvert une voie, son action sera pour moi une source d’inspiration.

Je voudrais féliciter pour leur élection ou leur réélection ….
1. M. Jean-Pierre CANTEGRIT.
2. M^me Hélène CONWAY MOURET.
3. M. Louis DUVERNOIS.
4. M^me Joëlle GARRIAUD-MAYLAM.
5. M^me Christiane KAMMERMANN.
6. M. Jean-Yves LECONTE.

J’adresse mes plus sincères remerciements et plus vifs à M^me Monique CERISIER-BEN GUIGA et M. Michel GUERRY, pour leur engagement durant toutes les années de leur mandat au service des Français de l’étranger. Je ne veux pas oublier de saluer tous ceux qui se sont présentés à vos suffrages lors de cette dernière élection. Leur candidature est l’expression de la force de leur conviction. Ils ont voulu prolonger dans le contexte parlementaire le travail qu’ils accomplissent dans vos rangs, c’est une attitude que j’apprécie et je tenais à le leur dire.

A travers tous ceux que je viens de citer, c’est à vous tous que je rends hommage. En tant qu’élu au Parlement et élu local, je mesure parfaitement ce que représente l’exercice d’un mandat dans la République dans des conditions peu perçues part nos compatriotes qui vivent en France.

Je souhaite en préambule avoir une pensée pour nos concitoyens actuellement retenus en otage et dont le seul crime est d’être Français. Comme vous, au plus profond de moi-même, je forme des vœux pour une proche libération.

Je veux également rendre hommage à nos armées, à nos soldats engagés dans des opérations extérieures pour assurer la sécurité de nos compatriotes et qui payent parfois de leur vie leur sens du devoir. Je pense à nos 75 officiers, sous-officiers, officiers-mariniers et soldats morts en Afghanistan.

Mesdames et Messieurs, je le disais à l’instant, cette composante particulière du Peuple français que constitue les Français de l’étranger et pourtant leur situation particulière reste méconnue. Or, dans certains cas, cette situation peut leur porter préjudice. De nombreux exemples en sont une parfaite illustration. Je retiendrai simplement les controverses sur la double nationalité et sur la fiscalité appliquée à certains biens appartenant à des expatriés.

Je ne cache rien, je ne minimise rien. Il y a quelques mois, en cosignant une proposition de loi, j’ai voulu m’insurger contre tous ceux qui, alors que les comptes publics sont en proie aux difficultés financières que chacun connaît, déplacent leur domicile fiscal à l’étranger pour mettre leur argent à l’abri de l’impôt. Avec d’autres parlementaires, j’ai voulu fustiger ce comportement et lui donnant un impact sur la nationalité française. Il ne s’agissait évidemment pas de retirer la nationalité française aux honnêtes gens qui vont à l’étranger pour travailler et faire vivre leur famille, pour ceux qui y sont installés de longue date, ou pour ceux qui participent à la création de richesses pour notre pays.

Ils représentent l’écrasante masse qui doit être protégée et encouragée.

Certains ont pu se méprendre sur la portée de mon geste. Qu’ils soient rassurés si j’avais d’autres intentions, ou d’autres desseins je ne serai pas aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger. Et si enfin, certains ont pu être contrariés, choqués ou révoltés, je leur adresse le démenti le plus clair et le plus net sur mes intentions.

Le secrétaire d’Etat que je suis regrette que le député que j’étais ait signé une telle proposition de loi.

Des députés élus par les Français de l’étranger auraient pu nous alerter sur les dangers d’une telle proposition, comme le font très bien dans leur assemblée les sénateurs des Français de l’étranger. Ils auraient pu nous éviter de susciter la confusion et des réactions vives que je comprends maintenant très bien.

Cet exemple est une illustration de ce qu’il faut éviter à l’avenir et je le redis le député que j’étais regrette d’avoir signé une telle proposition de loi.

J’ajoute que toutes les controverses sur la nationalité française en lien avec les Français de l’étranger ont été closes par le Président de la République lui-même.

I. LA SIGNIFICATION DE MA NOMINATION

Mesdames et Messieurs, ma nomination en qualité de Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger, mission que le Président de la République et le Premier Ministre m’ont confiée auprès du Ministre d’Etat, Ministre des affaires étrangères et européennes a, à mes yeux, deux significations :

1. D’abord, elle s’inscrit en toute logique et en parfaite cohérence dans les jalons d’un mouvement continu lancé en 1982 :
- l’élection au suffrage universel des membres de votre assemblée ;
- l’élection directe des sénateurs représentant les Français établis hors de France par vous-mêmes ;
- la transformation du Conseil supérieur des Français de l’étranger en Assemblée des Français de l’étranger ;
- la création de 11 députés élus par les Français de l’étranger ;
- et plus récemment la nomination d’un secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger.

2. Ensuite, elle consacre - on pourrait dire enfin - l’importance de ceux qui, au côté de leurs compatriotes qui résident sur le territoire européen de la France et Outre mer, composent la Nation française.

Oui, Mesdames et Messieurs, il y a désormais un membre du Gouvernement chargé des Français de l’étranger comme il y a un membre du Gouvernement chargé de l’Outre-mer. Leur nombre compris entre 2 millions et 2 millions et demi justifie cette décision du Président de la République. On aurait pu le faire plus tôt me direz-vous. Mais il y a des évolutions qui pour être évidentes n’en sont pas moins lentes à se concrétiser.

Sous l’autorité du Ministre d’Etat, je considère que mon action s’insère dans un cadre interministériel. Les questions relatives aux Français de l’étranger, comme vous le savez, ne sont pas du seul ressort du ministère des affaires étrangères et européennes. J’exerce donc une fonction transversale de coordination et de proposition.

Je crois beaucoup à la force des symboles. Pour mettre en évidence la spécificité de nos compatriotes résidant hors de France, pourquoi ne pas imaginer une « année des Français de l’étranger » analogue à celle de 2011, année des Outre-mer ? Je laisse à votre réflexion cette idée qui pourrait être portée par votre Assemblée et déboucher sur une traduction concrète en 2014 qui sera aussi l’année de commémoration de la Première guerre mondiale durant laquelle tant de Français résidant hors de France sont venus défendre leur Patrie.

Lors de mes déplacements, chaque fois que ce sera possible, j’emmènerai avec moi, un parlementaire souvent non directement confronté aux réalités de l’étranger afin qu’il puisse concrètement mesurer que les Français de l’étranger sont une véritable force et une richesse pour notre pays.

Ils le sont encore davantage dans notre monde globalisé. Par leur dynamisme, leur créativité, leur talent, et j’ajouterais leur courage, ils sont des atouts pour la France. Ils sont les symboles de l’esprit d’entreprise et de ce goût du risque et parfois de l’aventure qui caractérisent ceux qui veulent agir et réussir.

Je veux aller à la rencontre de ces Français, surtout là où on va peu souvent ou jamais les voir, et consacrer du temps à les écouter et à leur témoigner notre intérêt et l’attachement de la Nation. Je veux travailler avec vous lors de réunions de travail pour évoquer leurs préoccupations.

II. DES PRIORITES CLAIRES

Mesdames et Messieurs, je ne reviendrai pas sur la défense des moyens humains et budgétaires du ministère des affaires étrangères et européennes en faveur du réseau consulaire et plus généralement des Français à l’étranger évoquée par le Ministre d’Etat. Je suis, sans réserve, sur une même ligne. Croyez-moi, il faut beaucoup d’énergie et de détermination pour assurer ne serait-ce que le maintien de nos moyens.

Pour prolonger les propos tenus par le Ministre d’Etat, j’évoquerai devant vous le triptyque des préoccupations majeures de nos compatriotes expatriés : l’éducation, la sécurité et la protection sociale.

1. L’EDUCATION

Première priorité : l’éducation. Le réseau de nos établissements d’enseignement à l’étranger est un des fleurons de notre action à l’étranger. Chaque fois que j’en aurai l’occasion je visiterai les établissements d’enseignement et je rencontrerai les enseignants, les parents d’élèves et les élèves.

L’éducation est pour moi une priorité naturelle tant elle est liée à ma conception personnelle et profonde de l’école de la République et à mon engagement au service de l’intérêt général.

1. D’abord, parce que pour les familles :
- elle est essentielle pour maintenir ses racines quand elles sont établies de longue date hors de France ;
- elle est déterminante pour réussir projet d’expatriation.

2. L’éducation est non seulement l’avenir de nos enfants, c’est aussi celui de notre pays.

3. Le modèle français d’acquisition du savoir, d’expression de la pensée et de l’esprit critique forme, pour la vie, des citoyens responsables, pétris de nos valeurs de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

4. C’est un facteur de rayonnement de notre culture, de notre civilisation et de notre langue. De moins point de vue, la francophonie est inséparable des Français de l’étranger car ils ont parmi ses meilleurs représentants.

5. Enfin, c’est l’école de la République dont je suis fier d’être issu, qui donne à chacun sa chance.

Notre devoir est donc de tout mettre en œuvre pour satisfaire la demande d’enseignement français et soutenir une attractivité qui repose sur :
- la haute qualité de l’enseignement ;
- la compétence et le savoir faire professionnels de toutes les composantes de la communauté éducative : personnels enseignants, administratifs et de service, quel que soit leur statut ;
- des méthodes d’enseignement modernes parfaitement adaptés à leur environnement culturel et linguistique, ouverts sur le monde…
- des établissements-vitrine de ce qui peut être proposés de mieux.

L’annonce en Conseil des ministres du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger, par le Ministre d’Etat, le 15 juin dernier, marque toute l’attention que le Gouvernement porte à ce puissant instrument de rayonnement de la France, avec, notamment le maintien d’une dotation budgétaire de 420 M€ pour la période 2011-2013.

Cet effort est un stimulant pour imaginer des modes de financement innovants dans le cadre de partenariats public/privé. La conjugaison des moyens de l’Etat et d’une fondation locale peut donner de très bons résultats j’en veux pour preuve l’extension du lycée français Jean-Monnet de Bruxelles. Je suis persuadé que ce type de réalisation cofinancée est une excellente solution pour développer des programmes d’investissements à la hauteur de nos ambitions.

Il nous faut également faire partager nos aspirations à un enseignement de qualité par une labellisation d’établissements étrangers dispensant des programmes dûment validés par nos experts. Ainsi, les familles qui ne trouveraient pas d’établissements français dans leur environnement pourraient :
- d’une part, scolariser leurs enfants en toute quiétude au sein de structures scolaires estampillées par le ministère de l’éducation nationale français ;
- et, d’autre part, en cas de départ, avoir l’assurance de la continuité de la scolarité dans d’autres établissements, soit du même type, soit de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, soit en France en cas de retour.

Depuis 2007, l’effort de la collectivité nationale en matière d’aide à la scolarité à l’étranger est considérable. Le dispositif de prise en charge de la scolarité (PEC) voulue par le Président de la République et celui des bourses scolaires permettent de soutenir un nombre croissant de familles et d’élèves : 120 millions d’euros pour 31 000 bénéficiaires. Y-a-t-il, Mesdames et Messieurs, un pays au monde qui ait accompli un effort comparable à celui de la France ? Y-a-t-il un pays au monde qui ait doublé en 5 ans les crédits consacrés à l’éducation de ses enfants hors de ses frontières ?

S’agissant de la prise en charge, le rapport que M^me Geneviève COLOT, Députée de l’Essonne, et M^me Sophie JOISSAINS, sénateur des Bouches-du-Rhône, ont remis au Président de la République le 3 novembre 2010, a conforté son bienfondé tout en proposant son plafonnement au niveau des droits d’écolage de l’année scolaire 2007-2008, à compter de la rentrée de septembre 2011.

2. LA SECURITE

La sécurité des Français, qu’ils soient résidents ou de passage à l’étranger, est non seulement une priorité, c’est un devoir national.

Le Ministre d’Etat vous a annoncé la prorogation du mandat de la commission temporaire de la sécurité.

Vous aurez une présentation très précise des activités du Centre de crise dont le Ministre d’Etat a souligné la grande qualité lors de la conférence des ambassadeurs. La qualité des méthodes et processus suivis par le Centre de crise a été certifié par l’attribution de la norme ISO 9001 par l’Agence française de normalisation. C’est la reconnaissance de la grande qualité d’un savoir-faire est une garantie de performance.

Puisque j’évoque la performance, je voudrais citer en exemple le site « Conseils aux voyageurs », que le Centre de crise a la responsabilité première de mettre à jour avec nos ambassades et nos consulats. Il est devenu un site de référence mondial. Avec plus de 500 000 connexions par mois c’est d’ailleurs un des sites Internet les plus consultés de France. Ce gisement d’informations est maintenant complété par une nouvelle application, dénommée Ariane. Présentée à la presse le 12 juillet dernier, Ariane permet au quelque 13 millions de Français qui voyagent chaque année à l’étranger de s’enregistrer volontairement et gratuitement pour recevoir, en cas de menace, des messages téléphoniques d’alerte vocaux ou des textos. Ariane permet aussi de recenser les Français présents dans une zone menacée et d’entrer en relation avec les personnes signalées comme à prévenir en cas d’urgence.

Nous allons travailler avec les compagnies aériennes, la SNCF et, d’une façon générale, les professionnels du tourisme pour faire connaître Ariane au plus grand nombre en imprimant ses références et les avantages qu’il offre, sur des dépliants d’informations, des titres de transport, des cartes d’embarquement… et même sur le passeport.

3. LA PROTECTION SOCIALE

Troisième priorité : la protection sociale. Nous devons une attention soutenue à nos compatriotes à l’étranger défavorisés de la vie en conjuguant, là encore, notre objectif de solidarité avec les réalités et nos impératifs budgétaires. Vous êtes associés à l’attribution des aides qui existent hors Union européenne, vous savez que le simple maintien à leur niveau de 2011, des crédits d’action sociale en 2012 est déjà en soi une mesure positive.

En matière de protection sociale je me limiterai à évoquer trois points :
1. Un nombre croissant de retraités français s’installent à l’étranger. Pour nombre d’entre eux, c’est leur première expatriation. Afin qu’ils se préparent et fassent des choix en toute connaissance de cause, la Maison des Français de l’étranger a mis en ligne le guide « Bien préparer sa retraite à l’étranger ». Il a dû vous être distribué lors de cette session. Cette initiative est loin d’épuiser le sujet. C’est un besoin de protection nouveau, tant sur le plan médical que des intérêts patrimoniaux. Je livre cette réflexion à vos débats et je serais heureux d’entendre vos réflexions à ce sujet.

2. Un effort particulier a été consenti par le réseau consulaire en matière d’emploi et de formation professionnelle. Après une baisse en 2010, le rétablissement des crédits correspondants a été obtenu pour la période 2011-2013. Je sais que vous suivez de près cette action. Je suis heureux que des projets innovants se construisent entre les postes consulaires et les organismes privés à l’étranger, tels que les Chambres de commerce. Ce rapprochement est la bonne solution. Elle mérite d’être soulignée et encouragée.

3. Je voudrais en troisième lieu rendre hommage à nos associations. Elles sont des facteurs de lien social entre nos compatriotes. Je pense évidemment à Français du monde-ADFE et à l’UFE dont le rôle, à mes yeux essentiel, est bien connu. J’en salue très amicalement la Présidente et le Président, respectivement, M^me Monique CERISIER BEN GUIGA et M. Gérard PELISSON et, par leur intermédiaire, tous les présidents et présidentes des associations locales. Mais je pense aussi à toutes les associations d’Accueil dans une ville ou un pays ou les associations de bienfaisance, que je préfère appeler d’entraide et de solidarité, dont le travail en faveur des plus démunis est remarquable. Elles manquent de moyens. L’Etat fait sa part du chemin avec ses contraintes et ses impératifs. Mais, en proie à la crise du bénévolat, ce qui leur manque le plus c’est l’énergie des nouveaux adhérents. Une association disparaîtra plus vite par manque d’adhérents que par manque de moyens ; parce que du nombre jaillissent les idées les projets et les initiatives notamment pour trouver des ressources. Je fais appel à vous pour soutenir nos associations, surtout les associations qui cultivent leur terroir et leur environnement immédiat, quel que soit leur objet, et les aider à susciter des adhésions.

Au chapitre des associations, j’assure de mon soutien et exprime ma reconnaissance aux associations d’anciens combattants qui entretiennent avec fidélité et dévouement la flamme de la mémoire de nos soldats qui reposent hors de France.

III. LA MODERNISATION

Mesdames et Messieurs, comme le Ministre d’Etat, je suis particulièrement attaché à notre réseau consulaire. Je sais que c’est un des plus denses du monde et un de ceux, sans doute celui, qui offrent la gamme de services la plus étendue. J’y suis très attaché tout en ayant conscience qu’il n’est pas figé et qu’il doit évoluer en fonction du nombre et des zones d’implantation de nos communautés.

Devant vous, en m’adressant au Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire afin qu’il le relaie auprès d’eux, je voudrais souligner le remarquable travail des chefs de poste consulaire et de leurs collaborateurs et des fonctions qu’ils exercent souvent dans conditions difficiles compte tenu des contraintes qui pèsent sur eux, qu’il s’agisse du contexte budgétaire ou sécuritaire.

En 2012, le réseau consulaire sera soumis à rude épreuve. Il se prépare déjà depuis plusieurs mois aux échéances électorales qu’il devra affronter. Cette perspective n’est pas un frein à la modernisation des procédures dont je citerai quelques exemples.

1. LES ECHEANCES ELECTORALES DE 2012

Nous célébrons cette année le 35^e anniversaire de la loi organique du 31 janvier 1976 qui a permis aux Français de l’étranger de participer aux élections dans les postes diplomatiques et consulaires. L’année prochaine, les Français de l’étranger pourront élire le Président de la République pour la 6^e fois. Cette élection est devenue si naturelle, si normale qu’elle serait presque éclipsée par l’élection des 11 députés par les Français établis hors de France qui constitue il est vrai à la fois une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse d’importants changements et un défi administratif et technique.

a. C’est d’abord une nouveauté, une avancée démocratique primordiale porteuse d’importants changements

Vous le savez puisque vous l’avez voulue, l’élection de 11 députés est issue de la réforme constitutionnelle de 2008. Résultant d’un engagement du Président de la République durant la campagne électorale de 2007, elle renforce et complète la représentation des Français de l’étranger au Parlement, aux côtés de leurs 12 collègues du Sénat que je salue, en l’alignant dans son principe sur le droit commun.

Il nous avancer ensemble dans notre réflexion sur l’impact de l’arrivée des députés sans attendre le 18 juin 2012.

b. C’est ensuite un défi administratif et technique

Un des enjeux de cette nouvelle élection réside dans la participation et donc sur l’information des électeurs des possibilités de vote prévues par la loi. Pour faire simple, on vote au même endroit pour les deux élections, soit en France soit à l’étranger. Il faut donc éviter que, faute d’avoir été informés ou de ne pas avoir compris le nouveau cadre juridique, des électeurs soient privés de l’exercice matériel de leur droit de vote.

Je fais miens les propos que David DOUILLET lors de leur conférence annuelle, qui a demandé aux ambassadeurs et au-delà aux chefs de postes consulaires de s’impliquer directement et personnellement dans tout le processus de préparation et d’organisation lancé dès 2010.

Si beaucoup a été fait jusqu’à présent, beaucoup reste encore à faire. En dépit de la lourdeur de la tâche, je suis confiant car je constate au quotidien le travail remarquable accompli tant par la direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire que par notre réseau diplomatique et consulaire.

Nous en sommes aujourd’hui au stade de la constitution du corps électoral. L’effort entrepris pour consolider les listes électorales consulaires doit être poursuivi sans relâche jusqu’à la fin de l’année.

Pour appuyer nos efforts, une première campagne d’information audiovisuelle se déroulera durant tout le mois d’octobre et du 15 novembre au 15 décembre (sur TV5, France24, RFI et sur les sites internet de grands journaux comme Le Figaro, Le Monde et Libération). Elle complétée par une seconde campagne d’information au printemps prochain pour expliquer les modalités de vote différentes pour les deux élections :
- Pour l’élection présidentielle, le vote sera possible, à l’urne, en personne ou par procuration.
- Pour l’élection des députés à l’étranger, le vote sera possible non seulement à l’urne en personne ou par procuration, mais aussi par voie électronique/Internet, pour ceux qui, naturellement, auront fourni une adresse électronique, et par correspondance sous pli fermé, pour ceux qui auront choisi par avance cette dernière modalité.

Il est essentiel que ces modalités soient bien comprises. Car il ne faudrait pas que les possibilités de vote conçues pour favoriser la participation aient, en raison d’explications imprécises, confuses ou compliquées, l’effet inverse de l’objectif recherché par le législateur.

Parallèlement, pour favoriser la participation, il est essentiel de créer des bureaux de vote en grand nombre pour « rapprocher l’urne de l’électeur ».

En 2007, 580 bureaux de vote avaient au total été ouverts. En 2012, leur nombre sera en augmentation avec plus de 744 bureaux.

N’oublions pas que le nombre de bureaux de vote doit être suffisant pour ne pas décourager l’électeur par une trop grande distance à parcourir ou par une attente trop longue. A la lumière de ces éléments, nous allons passer en revue la situation de chaque poste. Souvenons-nous qu’en 2007, 33 bureaux de vote ont dû être créés entre les deux tours de l’élection du Président de la République dans des ambassades et dans des consulats généraux où manifestement la participation prévisible avait été sous évaluée et où les files d’attente avaient pu avoir un effet dissuasifs. Le travail sur les bureaux de vote doit donc être précis, complet et tenir compte de tous les paramètres locaux. Cet effort d’anticipation concerne également les personnes pressenties pour présider les bureaux de vote en respectant, j’y insiste, la parité hommes/femmes sauf cas exceptionnels.

Le vote électronique n’est pas un gadget. J’y attache la plus grande importance. Nous faisons œuvre de précurseurs dans un champ encore expérimental. De son succès dépendra son extension à d’autres types de scrutins. C’est pourquoi nous avons une obligation de résultats et nous sommes contraints au zéro défaut. Afin de mettre toutes les chances de réussite de notre côté, un test grandeur nature sera effectué au début du mois de décembre pour lequel nos consuls et consuls généraux recherchent activement des volontaires. Aides-les, Mesdames et Messieurs, à atteindre des masses critiques d’électeurs-tests.

Le vote électronique s’inscrit dans le cadre de la modernisation des procédures qu’il nous faut poursuivre.

2. LA MODERNISATION DES PROCEDURES

Moderniser les procédures ce n’est pas simplement les dématérialiser, les automatiser, ou recourir toujours davantage à Internet. La modernisation ne signifie rien si elle ne s’appuie pas sur une philosophie.

Aujourd’hui nous ne devons plus considérer le Français qui s’adresse à nous comme un simple usager qui doit recevoir la réponse prévue par les textes. La relation administrative doit satisfaire nos compatriotes. Les formalités les plus élémentaires qui ne justifient plus un déplacement doivent pouvoir être effectuées en ligne. C’est ce que permettra le guichet d’administration électronique (GAEL) mis en place en 2006 qui doit maintenant révisé et remplacé par une formule plus ergonomique, dénommé « monconsulat.fr » qui s’inspire de « monservicepublic.fr », qui permettra de modifier les informations contenues dans le registre des Français établis hors de France.

Comme la disparition de la double comparution pour la délivrance des passeports et titres d’identité ou l’allègement de la liste des documents à fournir, particulièrement en cas de renouvellement, ces améliorations vont dans le bon sens, c’est-à-dire celui de la simplification. Il ne faut pas compliquer la vie de nos compatriotes. Je veux m’attacher à simplifier encore davantage les procédures. Avec le Défenseur des droits, M. Dominique BAUDIS, une coopération a été lancée pour :
- mettre en œuvre la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
- faciliter l’accès des Français de l’étranger à ses services ;
- simplifier l’accomplissement de certaines formalités. Dans l’immédiat nous pensons au certificat de vie ou d’existence et au certificat de cessation de paiement des Caisses d’allocations familiales pour les demandes de bourses scolaires.
J’attends aussi de vous que vous nous alertiez sur la complexité et que vous fassiez, à coût constant, des propositions de simplifications qui seront, je vous l’assure, étudiées avec le plus grand soin.

Depuis trop longtemps on considère l’action consulaire sous la forme d’une administration de guichets. Il faut que les chefs de poste consulaire et leurs collaborateurs aillent encore davantage au contact des réalités, qu’ils aillent à la rencontre des Français, qu’ils les connaissent encore mieux. J’aurai l’occasion de le leur dire lorsque je m’adresserai aux consuls et consuls généraux nouvellement nommés en novembre prochain.

Je suis attentif aux initiatives que prennent les chefs de poste consulaire pour améliorer la qualité du service et notamment aux actions inventives d’administration de terrain. Le métier consulaire consiste à être parmi les Français pour mieux mesurer encore leurs contraintes de vie quotidienne. Pour cela il faut dégager du temps et pour cela donner encore plus de place à l’administration électronique.

Moderniser c’est aussi savoir informer. Or les chefs de poste consulaire ne disposent pas toujours des moyens de rédiger des textes ou articles pour leur site Internet ou leur journal d’informations. C’est pourquoi je souhaite que la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire dispose d’une cellule de communication plus étoffée pour préparer des articles de vulgarisation sur les textes et procédures qui pourraient être utilisés tels quels.

IV. UNE AMBITION POUR LES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

J’aurais bien d’autres sujets à aborder. Mais je souhaite en concluant vous faire partager une idée qui me tient à cœur.

Comme je le disais en préambule, il nous faut assurer une veille juridique pour donner l’alerte chaque fois qu’une disposition pourrait se retourner contre les Français de l’étranger. Lors des débats parlementaires, les députés complétant de ce point de vue l’action des sénateurs. Mais je compte, pour ma part, pouvoir intervenir aussi en amont que possible de la préparation des textes pour éviter tout dérapage dommageable. Je compte aussi sur vous dès lors que viendriez à être informés d’un projet ou d’une disposition de cet ordre pour nos alerter.

Il nous faut ensuite faire prévaloir le caractère particulier des Français de l’étranger. Obtenir par condescendance ou en réparation d’un oubli, un aménagement particulier de texte ne nous intéresse pas. Ce que je veux, et je pense que partagerez ce sentiment, c’est la prise en compte des conditions de vie à l’étranger pour la définition de textes adaptés. C’est possible. L’introduction dans la loi de la possibilité de voter par correspondance ou par voie électronique pour les élections législatives le démontre. Si on peut le faire pour une matière aussi sensible que les élections, on peut le faire pour d’autres.

Il nous faut donc élaborer une véritable politique pour les Français de l’étranger donnant lieu à des textes qui ne soient pas le simple le décalque ou le résultat d’adaptations ou de transpositions dérogatoires plus ou moins réussies de dispositions législatives ou règlementaires générales. Je le dis à l’adresse de Mesdames et Messieurs les Sénateurs : il faudra, dans certains cas, ouvrir une brèche dans le principe de territorialité.

Tous ces textes originaux pourraient constituer un Code des Français de l’étranger.

Pour être sérieuse, cette réflexion doit se nourrir d’une approche géographique des préoccupations de nos compatriotes expatriés. C’est pourquoi, répondant à une demande exprimée par votre assemblée, des tables rondes géographiques sont organisées dès cette session. Je remercie le collège des vice-présidents d’avoir répondu favorablement à cette proposition. La première consacrée à l’Europe sera tenue par mon directeur de cabinet ce soir. Les autres seront organisées lors de la prochaine session. Elles sont largement ouvertes. Entendons-nous bien, il ne s’agit pas de faire un tour d’horizon de l’actualité diplomatique dans ces continents mais d’avoir un échange sur les problèmes concrets de nos compatriotes.

Mesdames et Messieurs, en fait ce que je vous propose, c’est moins d’élaborer une politique à l’égard des Français de l’étranger, que d’avoir une ambition pour les Français de l’étranger eux-mêmes. Sous l’autorité du Ministre d’Etat, au sein du Gouvernement, avec votre soutien :
- cette politique, je suis prêt à la mener ;
- cette ambition, je suis prêt à l’assumer.

On a pu s’interroger sur l’utilité d’un Secrétaire d’Etat chargé des Français de l’étranger. Je leur réponds très simplement : il sert à porter une politique et à assumer une ambition pour tous ceux qui défendent les valeurs de la France hors de ses frontières.