Quel est l’état actuel des négociations de l’homologation du permis de conduire entre la France et les pays de l’Amérique Latine ?
Une question au Gouvernement posée en mars 2022 sur les négociations de l’homologation du permis de conduire au Chili reste sans réponse. En attente de la réponse officielle de M^me la Ministre, je souhaite avoir des éléments d’information pour la région latino-américaine.

Le Brésil, le Costa Rica, le Guatemala, le Paraguay, le Guyana, le Nicaragua, le Panama et le Suriname font partie de la liste des États et autorités dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un permis de conduire français en vertu d’accords bilatéraux et de pratique réciproques d’échange des permis de conduire. La Bolivie a été retirée de cette liste le 5 février 2018 pour cause de non réciprocité.
S’agissant du Chili, des négociations sont en cours en vue de conclure un accord de reconnaissance mutuelle et d’échange des permis de conduire. Une telle négociation se traduit toutefois par de nécessaires allers-retours du projet de texte entre les parties, afin d’aboutir à une rédaction satisfaisante pour tous et prenant en compte les particularités techniques de chacun. Il s’agit donc par nature d’un processus long, d’autant que nous ne maîtrisons pas les délais internes de la partie chilienne.
A ce stade, il convient encore de finaliser les futures annexes techniques de l’accord. Après signature, l’accord pourra ensuite être inscrit aux ordres du jour des Parlements français et chilien, dans le respect des processus constitutionnels internes et des agendas parlementaires respectifs, en vue de l’obtention dans les meilleurs délais possibles, compte tenu de l’ordre du jour parlementaire, d’une autorisation d’approbation, indispensable pour permettre l’entrée en vigueur de cet accord, que nous appelons de nos vœux.