Au lendemain de la célébration du jour de la Constitution en Andorre, dont le Président de la République française est co-Prince, permettez-moi de vous interroger sur les conséquences de la fermeture de la section consulaire d’Andorre prévue le 1^er septembre 2017.

Une pétition citoyenne est en circulation, qui s’élève contre la fermeture du consulat, en partie du fait des inquiétudes que cette fermeture suscite chez les personnes qui peuvent avoir des problèmes de mobilité (familles nombreuses, personnes âgées…). Indépendamment de la suite donnée à cette démarche, j’aimerai qu’il soit garanti, a minima, que cet ajustement cause le minimum de désagréments aux Français d’Andorre, et particulièrement aux moins mobiles d’entre eux.

Je prends bonne note que les demandes liées à des situations urgentes (besoins liés à des soins médicaux par exemple) continueraient d’être traitées par l’Ambassade de France en Andorre, et que les actes d’état civil, qui seront désormais transcrits au Consulat général de France à Madrid, parviendront aux Français d’Andorre sans nécessiter de déplacement physique.

Même, si un accompagnement a été prévu avec la mise en place d’un poste informatique au sein de l’Ambassade afin de permettre aux Français d’Andorre d’effectuer leurs démarches en ligne sur servicepublic.fr, les populations les moins familières des outils numériques se trouvent toutefois lourdement pénalisées.

Je souhaite donc vous interroger sur la possibilité de nommer de manière très rapide un consul honoraire en Andorre, qui pourra accompagner nos ressortissants dans un certains nombres de démarches administratives. Je souhaite également vous interroger sur la possibilité de multiplier les tournées consulaires dans cette région afin de pouvoir continuer à rendre accessible le service consulaire.

Vous avez appelé l’attention de l’administration sur les conséquences de la fermeture de la section consulaire de l’ambassade de France en Andorre, prévue au 31 août 2017, en particulier pour les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer.

Tout d’abord, il convient de souligner que l’ambassade restera pleinement compétente pour l’aide consulaire d’urgence, ainsi que pour l’organisation des opérations électorales (tenue d’un bureau de vote).
Ensuite, l’ambassade accueillera régulièrement des tournées consulaires des postes de rattachement (Madrid pour l’état civil, Barcelone pour les autres compétences consulaires). La durée et la fréquence de ces tournées seront déterminées en fonction des besoins exprimés. Leur calendrier sera largement annoncé en amont. Ces tournées continueront d’apporter un service de proximité aux personnes qui ne peuvent se déplacer, via un dispositif mobile de recueil de demandes de passeports (et prochainement de cartes nationales d’identité sécurisées).

En prévision de la fermeture de la section consulaire, les Français résidant en Andorre peuvent d’ailleurs dès à présent procéder au renouvellement anticipé de leurs documents, si ceux-ci arrivent à expiration dans l’année qui vient. Les durées de validité d’un passeport et d’une carte d’identité pour majeur sont désormais respectivement de 10 et 15 années, ce qui limite les besoins de déplacements pour les usagers.

En outre, dans la mesure où les demandes de passeport ne sont plus, depuis 2009, conditionnées au lieu de résidence, il est également possible de solliciter le renouvellement de son passeport, à l’approche de sa date d’expiration, auprès de toute ambassade, tout consulat, ou toute mairie ou préfecture en France disposant du matériel nécessaire. Cette mesure sera prochainement étendue aux cartes d’identité.
Parallèlement, comme vous le mentionnez, le ministère poursuit sa démarche de dématérialisation des procédures, en vue de simplifier le rapport entre l’usager et l’administration, avec l’inscription en ligne au Registre, effective depuis l’an dernier. Enfin, la quasi-totalité des démarches en matière de délivrance de copies et d’actes d’état civil est déjà entièrement dématérialisée.

Dans un souci de lisibilité, il n’est pas d’usage en revanche de nommer un consul honoraire dans une capitale où réside déjà un ambassadeur. La géographie d’Andorre rend par ailleurs sans objet une nomination en province. Les compétences d’un consul honoraire sont au demeurant relativement restreintes. Il ne peut en particulier traiter les demandes de passeports ou d’actes d’état civil.

Origine de la réponse : DFAE/MGP