Il apparait que les pratiques de délivrance de visas Schengen, lorsque la demande concerne la famille de citoyens français (ascendants, descendants, etc..), ne sont pas soumises aux mêmes règles d’un poste consulaire à l’autre.
Lors d’une première demande, de très nombreux consulats émettent des visas d’une validité minimale d’une année, d’autres d’une validité de plusieurs années et enfin, certains postes émettent des visas qui ne couvrent que la durée de voyage indiquée et documentée dans la demande.
Que fait le ministère pour s’assurer que l’égalité de traitement soit respectée lorsque des citoyens Français et leurs familles sont concernées par ce type de demandes ?

Il y a lieu de distinguer les visas au bénéfice des conjoints de Français des autres membres de la famille.

Les conjoints de Français bénéficient d’un traitement particulier par analogie avec la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens de l’Union européenne et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (absence d’exigence de justificatifs de ressources, de résidence, ni d’attestation d’accueil).

Pour un séjour de moins de 90 jours et sauf cas exceptionnel, l’autorité consulaire délivre aux conjoints de ressortissant français gratuitement et de plein droit un visa de court séjour Schengen à entrées multiples d’une durée de validité comprise entre 6 mois et 5 ans, en fonction de la durée résiduelle de la validité du passeport, et portant la mention « famille de Français ». Cette mention a pour effet de faciliter l’entrée sur le territoire national concernant les justificatifs à présenter lors du passage de la frontière.

S’agissant des autres membres de famille, les demandes de visas sont traitées dans le cadre du droit commun, en termes de justificatifs à produire.

Aussi, si un visa est délivré, celui-ci peut avoir une validité dépendant de la situation socio-économique du demandeur, dépendant également du pays où le visa est délivré mais également en fonction de la période résiduelle de la validité de son passeport.

Les conjoint(e)s de ressortissant français(es) et plus largement les familles de ressortissants français sont un public prioritaire pour l’ensemble des postes du réseau, et, à ce titre, ils bénéficient de dispositions spécifiques leur permettant un accès rapide et privilégié aux services du prestataire (ou des postes lorsque la collecte n’est pas externalisée) pour déposer leur demande de visa ainsi qu’une instruction bienveillante de leur demande. Même durant la fermeture des frontières, au plus fort de la crise sanitaire, les conjoints et les enfants de ressortissant français ont bénéficié de mesures exceptionnelles leur permettant de se rendre en France (autorisation de déplacement).