Diffusion de France 2 aux Pays-Bas

Février 2015 - Question écrite de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller à l’AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Un changement de distributeur TV aux Pays-Bas aura comme conséquence qu’à partir du 1er avril 2015 France 2 ne sera plus transmise dans ce pays, privant ainsi de cette chaîne les nombreux Français qui y résident, de même que les Néerlandais qui la suivaient.

Au-delà de la logique commerciale qui a pu présider à ce choix, rappelons que France 2 est une chaîne du service public et on peut s’inquiéter que les téléspectateurs n’y aient plus accès suite à la décision d’une entreprise privée. Le principe de service public est remis en cause à l’égard des Français établis hors de France.

En outre, la télévision représente un vecteur important de la culture française à l’étranger et il regrettable de priver celle-ci d’un tel relais.

En conséquence, les autorités françaises compétentes en la matière peuvent-elles intervenir pour que la diffusion de France 2 soit rétablie aux Pays Bas et que cette chaine continue à contribuer ainsi au rayonnement de notre pays hors de ses frontières ?

France 2 est distribuée aux Pays Bas par plusieurs câblo-opérateurs, dont celui qui compte le plus en termes de nombre de foyers desservis, la société Ziggo.

Or, suite au rachat de Ziggo par l’opérateur pan-européen UPC, ce dernier a décidé de ne pas poursuivre le contrat qui liait France 2 à Ziggo pour la diffusion de la chaîne dans son offre.

UPC souhaite en effet proposer, sur le réseau jusque-là opéré par Ziggo, la même offre que sur les autres réseaux du groupe dans le pays, offre qui ne comporte qu’une chaîne francophone, TV5 Monde.

UPC considère en effet que TV5 Monde suffit à répondre à l’audience francophone de ses abonnés au Pays Bas, la chaîne présentant en outre, à ses yeux, l’avantage d’être sous-titrée en néerlandais.

On relèvera à cet égard la forte présence sur les réseaux câblés néerlandais de TV5 Monde, qui de surcroit diffuse en grande partie des programmes de France Télévisions (notamment de France 2, dont son journal de 20h).

Il convient en outre de rappeler que TV5 Monde constitue, aux côtés de France 24 et RFI le dispositif audiovisuel extérieur français, ces médias détenant les droits de diffusion de leurs programmes sur la scène internationale. Ce n’est généralement pas le cas de nos diffuseurs nationaux tels que les chaînes du groupe France Télévisions, qui ne possèdent en principe les droits de diffusion de leurs programmes que pour le territoire national, et ne peuvent être distribués à l’étranger que dans un cadre contractuel.

Origine de la réponse : DGM/DCUR/CAE