Question écrite relative à la déontologie dans le cadre du conseil consulaire en format « STAFE »

Lors d’un récent conseil consulaire en format « STAFE », un élu, également président d’association, a non seulement présenté lui-même la demande de son association mais a ensuite également souhaité intervenir sur sa propre demande et dans les délibérations la concernant.

Un rappel clair aux postes et aux présidents des conseils consulaires peut-il être fait à ce sujet ?

Serait-il possible d’ajourner le traitement d’une demande lorsqu’elle ne répond pas à ce critère déontologique de base et lorsque l’élu refuse de se déporter ?

Les associations peuvent être invitées à se présenter et à présenter leur projet au conseil consulaire. Cette présentation n’est pas une obligation. Si l’option est retenue, elle doit être proposée à l’ensemble des associations ayant déposé un dossier auprès du poste. L’association désigne, le cas échéant, la personne qui présentera le dossier, qui peut être un membre du conseil consulaire, y compris avec voix délibérative. En revanche, si la possibilité n’est pas donnée à toutes les associations de présenter leur projet, il revient au président du conseil consulaire ou au poste de présenter les dossiers.
La participation des associations au conseil consulaire se limite à la présentation de leur association et de leur projet.

Le 3^e alinéa de l’article 14 du décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres dispose que « Les membres du conseil consulaire ne peuvent prendre part aux débats et aux délibérations lorsqu’eux-mêmes ou la personne morale qu’ils représentent ont un intérêt à l’affaire qui en est l’objet ». Cet élément figure dans le guide du participant au conseil consulaire STAFE, mis à disposition des membres du conseil par les postes. Ce guide consacre en effet un point à l’éthique et aux conflits d’intérêt, en précisant qu’à l’ouverture du conseil consulaire, les participants indiquent oralement et spontanément s’ils ont un intérêt quelconque dans une association demandeuse et se retirent des débats et des votes au moment de l’étude du projet.

Dans une situation exceptionnelle où un élu refuserait de se déporter en cas de conflit d’intérêt, il conviendra de consigner l’incident au procès-verbal, en précisant le sens des votes de chaque élu, sans qu’il soit nécessaire d’ajourner l’examen de dossiers. Ces informations seront prises en compte lors de l’examen des dossiers par la commission consultative nationale. Les représentants de l’Assemblée des Français de l’Etranger qui siègent à la commission pourront utilement informer le bureau de l’Assemblée de la situation, en vue d’un éventuel rappel à l’ordre des intéressés.