Objet : Délivrance de documents d’identité au Consulat de Florence

M^me La Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères,
Depuis le mois de mai 2022, le consulat honoraire de Florence fonctionne en l’absence d’un consul, ce dernier ayant quitté son poste avant la date du terme prévu à cet effet.
De fait, les services du consulat sont assurés par une salariée en contrat local, de longue date dans ce poste, personne seule qui a la charge de répondre aux nombreuses attentes des usagers pour Florence et de toute la Toscane, sans oublier les nombreux français de passage.
En raison de l’absence du consul, l’employée du Consulat ne peut pas remettre en mains propres les documents d’identité aux personnes qui viennent les retirer, après avoir été jusqu’à Rome pour réaliser ces démarches administratives.
Suite aux plaintes des différents usagers ayant besoin de retirer leurs documents d’identité, nous souhaiterions savoir pour quelles raisons l’employée du Consulat ne peut remettre ces documents d’identité, tâche toujours accomplie jusqu’alors, et qui contraint une personne de Rome d’effectuer un déplacement à Florence uniquement pour la délivrance de ces documents.
Pourquoi l’employée du Consulat ne peut-elle pas remettre en mains propres ces documents alors qu’elle a accomplie cette tâche pendant de nombreuses années ?
En raison de la situation particulière du Consulat de Florence avec un Consul Honoraire, faisant fonction également de directeur de l’Institut Français et une recrutée locale en poste depuis 30 ans, les différents chefs de poste ont toujours établi des procurations afin de permettre le bon fonctionnement du service d’état civil.
Il est à noter qu’actuellement, le Consulat de Florence n’a pas de consul en mesure d’assurer ces tâches administratives, dans l’attente d’une prochaine nomination.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame La Ministre, mes salutations les plus cordiales.
Olivier Spiesser

Par arrêté en date du 4 août 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a décidé de rouvrir le consulat général de France à Florence, en Italie.
La circonscription consulaire de ce nouveau poste consulaire d’influence s’étend aux régions de la Toscane, des Marches et au territoire de la République de Saint-Marin.
La dernière consule honoraire à Florence a démissionné de ses fonctions le 30 mai 2022. Celle-ci était habilitée par arrêté à remettre les passeports et les cartes nationales d’identité aux usagers qui en faisaient la demande (arrêté du 19 janvier 2022 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise à leur titulaire).
L’agent de droit local qui était employée par l’agence consulaire n’est pas habilité à remettre les passeports comme le faisait la consule honoraire.
Par décret du Président de la République en date du 1^er décembre 2022, M. Guillaume ROUSSON a été nommé consul général à Florence.
En application de l’arrêté du 9 août 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Florence qui liste de façon exhaustive les compétences qu’il exerce, le consul général à Florence n’est pas habilité à délivrer ou à remettre les passeports et les cartes d’identité.
L’ambassade de France à Rome continue à recevoir les demandes de titres d’identité et de voyage et à les remettre aux usagers concernés.

La DFAE a récemment soumis au ministère de l’Intérieur un projet de modification des textes réglementaires applicables en matière de passeports et de carte d’identité visant à permettre la remise de ces titres d’identité et de voyage par les consuls généraux, chefs de postes consulaires d’influence, et ainsi aligner leurs compétences sur celles des consuls honoraires habilités à cet effet./.