Considérant que la loi concernant la réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger prévoit la disparition de la commission temporaire des Anciens Combattants ;

considérant le rôle joué pendant une trentaine d’années en matière d’aide apportée aux anciens combattants et à leur famille ;

considérant que la France compte près de trois millions d’anciens combattants ;

considérant que 2014 marquera le centenaire du début de la Première Guerre mondiale ;

considérant qu’une majorité de compatriotes a un proche parent ancien combattant ;

considérant que les Français de l’étranger, et notamment les anciens combattants et les réservistes, ont un rôle à jouer dans la transmission des valeurs de citoyenneté ;

considérant que nous devons garder mémoire des camps d’internement dans lesquels des Français et des étrangers qui avaient cherché refuge en France ont subi un sort cruel ;

considérant enfin qu’à l’étranger, les anciens combattants français, par leurs relations officielles et amicales avec les anciens combattants de leur pays de résidence, participent au maintien et au développement de l’influence française de façon appréciable et appréciée ;

l’Assemblée des Français de l’étranger

demande la création d’une commission de la Mémoire et des Anciens Combattants dans la future Assemblée des Français de l’étranger, en remplacement de l’actuelle commission temporaire des Anciens Combattants.

En l’état actuel du dispositif, l’article 3 du décret 84-252 du 6 avril 1984 modifié prévoit : « Le nombre des commissions permanentes, leur effectif et leur objet sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères. […]. En outre, le ministre des affaires étrangères peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’assemblée, créer par arrêté des commissions temporaires chargées de l’étude de problèmes particuliers. »

La loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que, lors de la première réunion suivant son renouvellement général, l’Assemblée des Français à l’étranger élit en son sein son président et son bureau et établit son règlement intérieur. Celui-ci s’inscrira dans le cadre réglementaire fixé par le décret en Conseil d’Etat qui sera pris en application de l’article 13 de la loi.

Les débats qui auront lieu sur la rédaction du règlement intérieur de la future Assemblée auront donc notamment pour objet de fixer les domaines de compétence des commissions à créer./.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère des Affaires étrangères