Thierry MASSON
Publié le 06/06/2024

Thierry MASSON

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Clarification sur l’obtention du numéro de sécurité sociale pour les Français résidant à l’étranger souhaitant effectuer un service civique

Question écrite Thierry MASSON, conseiller élu pour la circonscription Bénélux cosignée par Frédéric SCHAULI.

Je souhaite une clarification sur les conditions d’obtention du numéro de sécurité sociale (numéro INSEE) pour les citoyens français résidant à l’étranger désireux de s’engager dans un service civique en France. En particulier, il m’a été rapporté le cas d’une jeune Française souhaitant participer à un service civique en Allemagne, à qui il est demandé de justifier d’une résidence en France de trois mois pour obtenir son numéro INSEE.
Cette exigence représente un obstacle considérable pour les jeunes Français de l’étranger qui sont prêts à s’engager civiquement.

Pouvez-vous confirmer si cette condition de résidence de trois mois est bien une obligation ?

Le cas échéant, cela exclurait du service civique les Français nés à l’étranger et n’ayant jamais résidé en France. Y a-t-il des mesures en place ou envisagées pour permettre à ces jeunes de participer au service civique sans avoir à satisfaire cette contrainte de résidence ?