Michèle GOUPIL
Publié le 26/02/2019

Michèle GOUPIL

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Certificat de nationalité française – délai de délivrance

Session de mars 2019 - Question orale n°14 de Mme Michèle GOUPIL, conseillère consulaire à Buenos Aires et conseillère à l’AFE (Amérique Latine et Caraïbes).

En 2007, le délai moyen d’obtention d’un certificat de nationalité française (CNF) pour les Français nés et établis hors de France était de 18 mois, délai alors considéré comme anormalement long et inadmissible, qui avait motivé l’intervention de plusieurs de nos sénateurs.
Ce délai excessif trouvait son origine dans la multiplication de demandes injustifiées de CNF de la part de l’Administration, ces demandes étant passées entre 2004 et 2006 de 9.463 à 36.175, sans que les effectifs du Tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris aient été renforcés.

Suite à diverses interventions de nos sénateurs et du Médiateur de la République, un renforcement des effectifs de ce Tribunal fut annoncé en 2008, avec la désignation de dix nouveaux agents, auquel s’ajoutait un regroupement géographique de l’ensemble des tribunaux d’instance parisiens, mesures qui devaient contribuer à résorber les retards en matière de délivrance des CNF.
Parallèlement, la DFAE avait adressé le 27-6-2008 un télégramme circulaire aux postes diplomatiques et consulaires, indiquant que « la demande de CNF ne doit intervenir qu’en dernier recours et etre réservée aux situations qui le justifient réellement. »

En 2009, l’effet de ces mesures se fit sentir puisque le délai moyen de délivrance des CNF fut réduit à 12 mois.

Aujourd’hui le Service de la Nationalité des Français nés et établis hors de France annonce un délai moyen de 36 mois pour le traitement d’un dossier de demande de CNF.

Quelles sont les raisons de cette nouvelle dégradation du délai moyen de délivrance d’un CNF ?

Quels moyens sont ou seront mis en œuvre pour réduire ce délai, absolument inadmissible et discriminatoire envers les Français nés et établis hors de France ?