Assurance des conseillers
Résolution Nº LOI/3/09/11 de la commission des Lois et Règlements - Septembre 2011
RESOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Considérant l’avis du groupe de travail sur la couverture des risques des élus dans l’exercice local de leur mandat et les lacunes qu’il a révélées ;
Considérant la bonne couverture générale des risques mais aussi les lacunes concernant les missions locales des élus à l’AFE ;
Demande
Que le Secrétaire général des l’AFE demande l’extension de la couverture des risques encourus par les conseillers dans l’exercice de leur mandat.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
Télécharger
Synthèse de la Commission des Lois et règlements - septembre 2011