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Résolution n°4 de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Octobre 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT
- les résolutions SOC/R.2/16.10 et SOC/R.4/17.03 de la Commission concernant les agents de l’Etat recrutés localement,
- l’engagement par l’Etat d’une réunion interministérielle,

DEMANDE que les avancées actuelles lui soient communiquées.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions