Sensibilisation des élus consulaires à la confidentialité
Résolution n°5 de la commission de la sécurité, de la protection des personnes et des biens - Octobre 2015
RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
Que les Conseillers consulaires participent à des réunions dans lesquelles sont parfois abordés des thèmes dont la confidentialité peut avoir un impact sur la sécurité de nos compatriotes ;
DEMANDE
Que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international sensibilise l’ensemble des Conseillers consulaires sur la confidentialité à travers une fiche pratique rappelant les bases de cette notion.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | |
| Nombre de voix « pour » | 46 | |
| Nombre de voix « contre » | 10 | |
| Nombre d’abstensions | 6 |
REPONSE
Il appartient à l’Ambassadeur, lors des sessions des comités de sécurité, de rappeler à l’ensemble des participants, y compris les conseillers consulaires, le caractère confidentiel de certaines informations qui y sont échangées, en particulier au sujet des plans de sécurité.
ORIGINE DE LA RÉPONSE : Centre de crise et de soutien du MAEDI