Pour lire le décret n° 2012-804 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger et de la francophonie, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025990875&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id