Martine VAUTRIN DJEDIDI
Publié le 01/12/2020

Martine VAUTRIN DJEDIDI

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Validation des certificats d’existence

Question écrite de Mme Vautrin Djedidi, Conseillère des Français de l’étranger en Tunisie, également membre de l’AFE

Les pensionnés sont dans l’obligation de fournir un certificat d’existence dans le délai imparti sous peine de suspension des pensions de retraite.

Certains de nos compatriotes retraités peuvent être amenés pour des raisons diverses à être sur le territoire français durant plusieurs semaines et se trouvent donc hors de leur pays de résidence et dans l’impossibilité de faire valider à temps par les autorités de ce pays le certificat exigé.

Les municipalités en France sont elles habilitées à valider le certificat ?

Les mairies sont habilitées à compléter et authentifier les certificats de vie en France.

Les agents de la Cnav et des Carsat sont également habilités à le faire.