Cécilia GONDARD
Publié le 19/01/2021

Cécilia GONDARD

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Suspension des retraites françaises en Belgique et transmission des certificats de vie

Question écrite de Mme Gondard, Conseillère des Français de l’étranger en Belgique, également membre de l’AFE

Pas moins de 180 pays dans le monde accueillent des retraités français. Afin de toucher leur retraite, ces non-résidents doivent fournir à leur caisse de retraite (française) un document qui prouve qu’ils sont toujours en vie – le « certificat de vie » ou « certificat d’existence » une fois par an, via InfoRetraites. C’est l’aboutissement de la mutualisation enclenchée sous le quinquennat de François Hollande, qui a mis fin à l’envoi multiple de certificats à chaque caisse de retraite, tout au long de l’année.

En 2018, la DSS confirmait qu’un projet combinant, dès sa mise en œuvre, mutualisation et dématérialisation des certificats d’existence était engagé sous l’égide du GIP Union retraite. Il reposait sur un service unifié à l’échelle de l’ensemble des régimes de retraite, afin qu’un même assuré puisse en une seule démarche transmettre son certificat à l’ensemble de ses caisses. Cette transmission devait alors pouvoir se faire par voie papier ou dématérialisée selon le choix de l’assuré.

Cependant, des sites consulaires ne mentionnent aujourd’hui comme seule modalité d’envoi que la transmission dématérialisée. De fait, depuis début octobre 2020, des centaines de pensionnés en Belgique, ayant transmis par la poste leur certificat d’existence, ne perçoivent plus leur retraite de la Carsat ou/et Arrco.

1. Est-il toujours possible de transmettre les certificats de vie par voie postale comme indiqué sur le site InfoRetraites ?

2. les moyens du GIP Retraite ont-ils été renforcés lors de l’octroi de cette nouvelle mission de gestion des certificats de vie des pensionnés résident à l’étranger ?

3. Quel est le retard estimé dans le traitement des certificats acheminés par voie postale ? Les caisses de retraite pourraient-elles être avisées des retards afin qu’elles ne suspendent pas les versements ?

Le dispositif de mutualisation des certificats d’existence a été déployé en novembre 2019 avec deux possibilités offertes aux retraités pour répondre, soit l’envoi par courrier, soit le dépôt en ligne du certificat. La possibilité d’échanger par voie postale (aller et/ou retour) est conservée et demeure à la libre décision de l’assuré.

La gestion de ce dispositif a été confiée à deux régimes opérateurs : l’Agirc-arrco pour le système informatique et la gestion des courriers retours et la CNAV comme opérateur de gestion des contrôles de second niveau.

A ce jour, il n’est constaté aucun stock dans la gestion des retours des certificats et les taux de retour sur les dernières campagnes sont plutôt satisfaisants, en particulier pour la Belgique. Ainsi le taux de retour pour la campagne du mois de novembre 2020 s’élève à 88,7%, sensiblement supérieur à la moyenne mondiale.

Nous restons toutefois attentif à toutes les difficultés que peuvent rencontrer les usagers, afin d’améliorer notre service.

Origine de la réponse : Union Retraite