Je sollicite le ministère des Affaires étrangères afin d’avoir des clarifications sur la nature et le nombre de postes exacts que le ministère des Affaires étrangères compte supprimer sur l’ensemble du Canada. Il est question de fermer la veille consulaire à l’ambassade d’Ottawa, de nommer un consul honoraire à Gatineau et d’effectuer plusieurs suppressions de postes à Moncton et dans d’autres consulats.

Je tiens à attirer l’attention du ministère des Affaires étrangères sur le fait que le Canada fait partie des destinations les plus plébiscitées par nos compatriotes. Le nombre de Français s’y installant est en perpétuelle augmentation.

Dans ce contexte, comment le ministère peut-il garantir la continuité des services offerts à nos compatriotes sans préjudice si ces postes s’avèrent réellement supprimés ?

L’adaptation de notre réseau diplomatique et consulaire en cours au niveau mondial vise, dans un contexte budgétaire contraint, à mieux utiliser les moyens de l’Etat, tout en préservant le service aux Français.

Comme cela a été décidé en 2014 pour notre réseau aux États-Unis, un objectif de réduction des effectifs de 10% a ainsi été fixé en 2015 pour l’ensemble du réseau au Canada. S’agissant du réseau consulaire, une suppression nette de 5,5 emplois sera opérée sur le triennum 2015-2017.

Afin de préserver le service aux Français, l’effort portera, pour l’essentiel, sur le personnel de soutien (4 suppressions de postes, notamment dans les résidences consulaires).

Un recentrage partiel sera opéré, dans l’Est canadien, au profit de Montréal. L’état civil, la nationalité et le notariat de Québec seront ainsi transférés à Montréal, conduisant à la suppression de deux emplois à Québec, mais également à la création d’un emploi en renfort à Montréal. Un service de proximité sera en outre maintenu à Québec. La mission politique du consulat général de Moncton ayant été affirmée, la plupart de ses activités consulaires résiduelles seront également transférées à Montréal.

Par ailleurs, la veille consulaire sera supprimée à Ottawa (-0,5 emploi), le traitement des demandes de bourses scolaires et de visas étant transféré à Toronto.

De nouvelles agences consulaires pourraient être créées, si cela était jugé utile.

Enfin, la dématérialisation des procédures (inscription au Registre en ligne, envoi postal des passeports, vote électronique rénové pour 2017, notamment) conduira, dans les années qui viennent, à une amélioration des services aux Français, d’une part en limitant leurs déplacements (ce qui est très appréciable dans un pays aussi vaste), d’autre part en permettant aux agents travaillant dans les consulats de consacrer davantage de temps aux services nécessitant une présence locale (assistance et protection, aide sociale, bourses scolaires).

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/MGP