Quelles sont les raisons qui ont entraîné la diminution très significative des subventions du MAE à la FACS (modification budgétaire de la ligne de dotation de la FACS) et pourquoi la FACS n’a pas été auditionnée ? Serait-il possible de rétablir le texte d’origine ?

Le versement de subventions de l’État aux associations fait l’objet d’une rigueur croissante, dans un environnement budgétaire contraint. Les subventions aux associations ont vocation à financer des dépenses d’intervention et non à assurer la couverture de dépenses de fonctionnement.

Dans ce contexte, le ministère des affaires étrangères et du développement international ne pourra pas, à partir de 2015, continuer d’assurer le versement d’une subvention à la Fédération nationale des Anciens Combattants résidant hors de France.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ESA