Bruno DELL'AQUILA
Publié le 21/06/2021

Bruno DELL’AQUILA

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statut et prérogatives des Conseillers des Français de l’étranger

Question écrite de M. Dell’Aquila, Conseiller des Français de l’étranger à Djibouti, également membre de l’AFE

De nombreux élus s’interrogent sur la mise en œuvre des dispositions prévues par La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, qui renforce le statut des Conseillers des Français de l’Étranger et leur accorde un certain nombre de prérogatives.

Aussi pourriez-nous indiquer :

A partir de quand bénéficieront ils d’une adresse e-mail dédiée ?

Quand et comment recevront-ils leur carte d’élus ?

Auront ils accès à un espace dédié sur le site de l’AFE ?

Des modèles leurs seront-il fournis concernant le papier à en-tête et les cartes de visites avec des explications -et un modèle- concernant la cocarde ?

1° - Une adresse mail dédiée sera mise à la disposition des conseillers des Français de l’étranger vers la mi-juillet. Les codes d’accès seront transmis par le Secrétariat général via les adresses mail communiquées par les élus lors de leur inscription sur le Registre consulaire

2° - Les conseillers des Français de l’étranger recevront leurs cartes de membre en septembre. Celle-ci est en cours de production auprès du prestataire du MEAE. La communication des éléments demandés (fiche de renseignement et photo), est donc indispensable pour l’élaboration de cette carte

3° - L’identité et la photographie des conseillers des Français de l’étranger élus par circonscription sont publiées sur le site de l’Assemblée des Français de l’étranger, mais ils n’y disposent pas d’un espace dédié.

4° - Compte tenu des usages et des variations locales il n’existe pas de modèle de papier à en-tête ou de carte de visite qui sont à la charge de l’élu. Il convient de noter toutefois que papier à lettre et carte de visite ne devront pas comporter de Marianne, apanage de l’autorité, représentée en France par les maires, par tous les services de l’Etat et à l’étranger par les chefs de poste diplomatiques ou consulaires.

5° -Le seul modèle de cocarde valable est celui-ci-contre (sans aucune mention) :

6°- Enfin le port de l’écharpe tricolore n’est pas permis aux élus Conseillers des Français de l’étranger, ni aux Conseillers à l’Assemblée des français de l’étranger, celui-ci étant réservé aux maires, maires adjoints et conseillers municipaux remplissant des fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire en application de l’article D.2122-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT).