Laurent RIGAUD
Publié le 14/02/2017

Laurent RIGAUD

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Situation préoccupante pour les agents expatriés de l’ambassade et l’Institut Français de Doha au Qatar

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Emirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Le coût de la vie au Qatar a toujours été relativement élevé par rapport aux autres états du Golfe. Et ce différentiel ne cesse de s’accroître.

Le marché immobilier spéculatif détenu et géré exclusivement par des propriétaires qatariens et l’inexistence d’un encadrement annuel des loyers auquel s’ajoute la récente chute de l’euro induisant un taux de change défavorable avec le Rial Qatari (QAR) indexé sur le dollar américain, ont définitivement participé à l’explosion du coût de la vie des agents expatriés.

La réévaluation de l’indemnité de résidence (IR) de 0,18% au titre du mécanisme change-prix au 1er janvier 2017 (de 13 à 20 Euros mensuel), est insignifiante. C’est la base de l’IR elle-même qui est inadaptée au coût de la vie. En effet, pour un loyer incontournable de 14000 QAR en moyenne, le coût monétaire au taux de change est passé de 3458 Euros entre septembre 2016 à 3696 Euros en janvier soit un écart de 6,88%.

De surcroit les agents les plus impactés, c’est-à-dire les agents de catégorie C ont appris que le MAEDI avait renoncé à l’aide sous forme de prise à bail pratiquée jusqu’à un passé très récent. Ceci démontrant qu’il s’agissait bien d’une situation critique officiellement admise jusque-là.

Le poste a alerté à plusieurs reprises son autorité de tutelle et les agents ont envoyé, sous couvert du chef de poste, un dossier complet en janvier de cette année à différents services du Département notamment la Direction générale de l’Administration (DGA) du MAEDI et à l’Inspection qui avait déjà été avisée sur ce sujet lors de son passage au premier trimestre 2016.

Quelle est la réponse aux agents du MAEDI et la suite apportée à cette requête transmise par leur chef de poste en date du 24 janvier 2017 ?

Quelles mesures urgentes peuvent être prises pour qu’une enquête complète, actualisée et réaliste sur le coût de la vie à Doha – enquête qui confortera celle réalisée par les agents - soit menée ?

Ce, afin d’avoir une réévaluation légitime de l’indemnité de résidence en prenant en compte les éléments clés : prioritairement le coût de l’immobilier et l’impact du taux de change.

Les ajustements des indemnités de résidence à l’étranger (IRE) répondent à une méthodologie qui repose sur un agrément du ministère chargé du budget.

A ce titre, les IRE sont ajustées périodiquement dans le cadre de deux mécanismes :

 L’exercice trimestriel du change-prix vise à maintenir constant le pouvoir d’achat des agents en faisant varier les IRE en fonction de l’évolution des taux de change entre euro et monnaie locales et l’évolution du coût de la vie dans le pays de résidence, rapportée à l’inflation observée en France sur la même période ;

 L’exercice de reclassement annuel vise à assurer la cohérence du classement des montants d’IRE entre chaque pays et à ajuster les montants d’IRE en fonction de l’évolution de trois critères : conditions de vie (y compris insécurité), coût de la vie et coût du logement. La situation de chaque pays est examinée attentivement dans le cadre de réunions interministérielles et les ajustements finaux des IRE sont notamment validés par la Directrice générale de l’administration et de la modernisation ainsi que le Secrétaire général du MAEDI.

Il a par ailleurs été mis fin aux prises à bail pour loger certains agents à partir de la disparition en 2011 du fonds de concours qui permettait de financer cette pratique, par ailleurs dépourvue de base juridique.

Les agents de l’Etat expatriés peuvent saisir le MAEDI sur toute question relative au régime de rémunération à l’étranger et notamment sur les modalités de calcul de l’ajustement change-prix et l’opération annuelle de reclassement. A ce titre, les questions afférentes aux ajustements des IRE font l’objet d’échanges réguliers entre le ministère et les postes, ainsi que dans le cadre des instances de dialogue social.

Origine de la réponse : DAF/1 et DIL