L’article 34 du décret de 2014 prévoit que :
"Les fonctions de conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger sont bénévoles.
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ont droit :
1° A une indemnité forfaitaire pour couvrir les frais de déplacement et de séjour, sur présentation des pièces justificatives, qu’ils ont engagés à l’occasion des réunions convoquées en application de l’article 9 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et auxquelles ils ont effectivement participé. Le montant annuel de cette indemnité forfaitaire est déterminé conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret, en fonction de la circonscription dans laquelle le bénéficiaire a été élu conseiller des Français de l’étranger ; Dans le cas où l’élu est logé gratuitement, l’indemnité allouée est réduite dans la limite du montant forfaitaire des frais d’hébergement.
2° A une allocation annuelle destinée à contribuer à la souscription d’une police d’assurance ayant pour objet leur indemnisation en cas de dommages résultant des accidents subis dans le cadre de leur mandat. Cette allocation est versée sur présentation de l’attestation d’assurance. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget selon un barème établi par circonscription électorale."
La revalorisation des montants de cette indemnité forfaitaire a été calculée selon les modalités suivantes :
– La part relative au transport est actualisée sur la base des tarifs aériens de référence 2024 (et non plus ceux de 2013) applicables aux agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
– Les frais de repas, au nombre de 13, sont relevés de 15,25€/repas à 20€/repas (permettant un alignement sur la dernière revalorisation intervenue le 20 septembre 2023 des montants appliqués aux personnels civils de l’Etat), soit un forfait repas de 260€ par session ;
– Sont désormais prises en compte 8 nuitées au maximum (au lieu de 6) pour tenir compte, le cas échéant, des délais de route. Par ailleurs, les frais de nuitée sont relevés de 110€/nuitée à 140€/nuitée (permettant un alignement sur la dernière revalorisation des montants appliqués aux personnels civils de l’Etat), soit un forfait nuitée pouvant atteindre 1120€ par session sur présentation de justificatifs ;
– Une somme forfaitaire d’un montant de 30€ correspondant à un forfait « pass navigo » semaine 5 zones est ajoutée au forfait, permettant notamment de couvrir les arrivées/départs depuis les aéroports CDG et Orly ainsi que les déplacements en région parisienne pendant la semaine de l’AFE.