Résolution de relance

Résolution n°3 de la commission des lois - Octobre 2019

Pour sa mise au point, la plateforme de vote a fait l’objet de plusieurs recettes et tests techniques. Les tests grandeurs nature (TGN) visent à éprouver la plateforme de vote dans des conditions proches de la réalité. Deux TGN ont été organisés en juillet et novembre 2019 auprès de quelques 12.000 électeurs testeurs. Le TGN de juillet a permis de vérifier l’ergonomie et la stabilité de la solution, celui de novembre visait à éprouver la robustesse technique. Le BVE a estimé à l’issue du TGN de novembre qu’il n’était pas utile d’organiser un troisième TGN.

S’agissant d’un vote par internet, le processus d’identification de l’électeur doit être conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles et suffisamment sécurisé pour limiter les risques d’usurpation d’identité. En l’absence d’un dispositif d’identification biométrique accessible à tous les électeurs, le système d’identification au moyen de deux codes d’authentification composés de caractères aléatoires et envoyés par deux canaux séparés demeure celui retenu par le code électoral (art. 176-3-7). Il correspond à un seuil minimum de sécurité accepté par la CNIL.

La campagne de communication du MEAE relative à l’élection des conseillers des Français de l’étranger a commencé au mois de janvier 2020 et s’intensifiera jusqu’au mois de mai. Une communication spécifique au vote par internet sera diffusée via les supports digitaux (presse, réseaux sociaux).