Martine SCHOEPPNER
Publié le 25/03/2020

Martine SCHOEPPNER

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Report des élections

Question d’actualite au gouvernement de Mme Schoeppner, Conseillère consulaire de Munich, membre de l’AFE.

Suite à l’annulation du scrutin des 16 et 17 mai, les opérations de préparation du scrutin ont été interrompues. Les listes ont été déposées et validées mais l’impression des bulletins et affiches a été stoppée voire annulée ou rendue impossible dans certaines circonscriptions.A défaut de pouvoir dès à présent fixer une date de report, pourriez-vous nous apporter des informations sur d’éventuelles modifications qui seront indispensables d’adapter en particulier sur les deux points suivants :

L’ordonnance prévoit :

« Sont refixés les délais légaux des échéances suivantes : la convocation des électeurs (au plus tard quarante jours avant le scrutin) ; les nouvelles déclarations de candidatures (au plus tard trente jours avant le scrutin) ; la délivrance du récépissé définitif de candidature par les autorités consulaires (quarante-huit heures) ; l’état des déclarations de candidatures par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire (vingt-neuf jours avant le scrutin) ; l’information des électeurs (au plus tard dix-huit jours avant le scrutin). »

Livraison du matériel électoral
Sachant que la livraison du matériel etait prévue et devait se faire aux postes 7 semaines avant la date du scrutin, qu’il faut compter deux semaines en moyenne pour que l’imprimerie imprime le matériel et qu’il soit livré aux postes (les candidats peuvent résider à des centaines de kilomètres du poste et la reprise de l’économie peut connaitre quelques difficultés), quelles seront les mesures prises et les nouveaux délais. En effet nous aurions dû remettre au plus tard à la fin de la semaine (30 mars) notre matériel. Ceci implique donc si le scrutin se déroulait fin juin que nous déposions le matériel début mai et que nous contactions les imprimeries la semaine prochaine, ce qui est totalement irréaliste dans bien des pays d’autant que la date d’un nouveau scrutin ne sera fixée que dans la seconde moitié de mai au mieux.De même pour un scrutin fin septembre, nous devrions agir des début aout pour lancer l’impression et livrer les postes début août. Une modification des délais semble nécessaire. mais en tenant compte des difficultes liées au fait que nous soyons à l’etranger, que la reprise ( et donc les imprimeries) porront avoir des difficultes

Validité des listes déposées : Il est egalement question du nouveau dépôt des candidatures. devrons nous tout refaire ce qui est quasi impossible dans les nouveaux délais ou peut on imaginer pourles listes qui rstent en l’état une simple confirmation de la tete de liste ?

Quelle que soit la date qui sera décidée pour les élections consulaires pourriez-vous s’il vous plait nous donner des indications sur les mesures envisagées pour que nous puissions, selon les circonscriptions et les conditions imposées par l’épidémie préparer au mieux ce scrutin.

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, dite loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a, par son article 21, prorogé jusqu’au mois de juin prochain la validité des mandats des conseillers et délégués consulaires.

L’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 prévoit que la date précise du scrutin sera fixée au terme des conclusions du rapport du Gouvernement relatif à l’état de l’épidémie de covid-19 qui sera présenté au Parlement au plus tard le 23 mai 2020. Cette même ordonnance réduit un certain nombre de délais légaux d’organisation prévus par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 afin de permettre l’organisation des élections dans ces délais contraints pour les candidats et l’administration.

En ce qui concerne les candidatures, l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-307 dispose que, par dérogation aux dispositions de la loi du 22 juillet 2013 :
1° La déclaration de candidature pour chaque candidat ou liste de candidats est déposée auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, au plus tard le trentième jour précédant la date du scrutin, à 18 heures.
Les éventuels retraits de candidatures prévus à l’article 20 de la loi du 22 juillet 2013 susmentionnée s’effectuent au plus tard à la même date.
L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale délivre un récépissé définitif dans les quarante-huit heures du dépôt de la déclaration de candidature si celle-ci est conforme.
Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 restent valables sauf manifestation de volonté expresse des candidats ;
2° L’état des déclarations de candidature est arrêté, dans l’ordre de leur dépôt, par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire le vingt-neuvième jour précédant la date du scrutin ;
3° Les électeurs sont informés de la date de l’élection, des conditions dans lesquelles ils peuvent voter ainsi que des candidats ou de la liste de candidats, au plus tard dix-huit jours avant la date du scrutin.

S’agissant du matériel électoral, vu les délais raccourcis, et par souci de cohérence avec les autres échéances, la date limite de dépôt nécessitera un aménagement qui sera précisé ultérieurement, comme prévu par l’article 21 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.