Laurent RIGAUD
Publié le 28/02/2024

Laurent RIGAUD

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Refus d’accès sur le territoire émirien pour un citoyen français ne possédant pas de prénom sur sa pièce d’identité.

Question écrite de Laurent RIGAUD, Conseiller élu pour l’Asie centrale et le Moyen orient.

Récemment, un ressortissant français originaire de Pondichéry, en Inde s’est vu refuser l’accès au territoire émirien pour la simple raison que. sur son passeport français son prénom était remplacé par les lettres Xxx.
En effet, ce citoyen français n’a pas de prénom et l’agent d’Etat civil du consulat de Pondichéry a donc inscrit ces trois lettres en place de son prénom. Il arrive parfois, que ces trois lettres soient remplacées par SP.
Notre ressortissant a été expulsé du territoire quelques heures plus tard avec certainement un ban qui l’empêchera de revenir ou de transiter par les Emirats Arabes Unis. Ceci n’est certainement pas un cas isolé. Ni le seul pays ayant cette pratique.

Questions :
  Quelle mesure peut être mise en place lorsqu’un de nos compatriotes a qu’un nom de famille et n’a pas de prénom pour que son passeport soit reconnu par des pays tiers ?
  Est-il possible pour un français déclaré sans prénom à sa naissance or lors de sa naturalisation de faire ajouter un prénom à son état civil ?

ORIGINE DE LA REPONSE : DFAE

Si l’acte de naissance transcrit ou dressé par un officier de l’état civil français ne contient pas l’indication d’un prénom, la pratique permet à l’intéressé de demander l’attribution d’un prénom par la voie de la rectification de l’acte de l’état civil. Dans cette hypothèse, la personne peut adresser sa demande au procureur de la République dans le ressort duquel est détenu son acte de naissance.

Cependant, dans l’attente d’un résultat aux actions menées par l’usager et qui peuvent être longues, le passeport ou la CNI où ne figure pas de prénom doivent comporter la mention « XXX » à la rubrique prénoms. Une fois le(s) prénom(s) attribué(s), l’intéressé doit solliciter la délivrance d’un nouveau titre qui sera délivré gratuitement, jusqu’à concurrence de sa durée de validité en application de l’article 953 du code général des impôts (changement d’état civil).