Même avant la pandémie, le processus de transfert des dossiers de demande de retraite entre la Social Security Administration des Etats-Unis et l’ administration française prenait beaucoup de temps, souvent plus d’un an.

Mais une fois arrivés en France, il s’avère que la CNAV n’ a pas les ressources pour traiter les dossier et le notifie dans ses réponses aux administrés.

Les Français résidents aux Etats-Unis se trouvent dans un état de profonde détresse s’ils ont l’intention de prendre leur retraite en France.

Quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour raccourcir les délais et donner à la CNAV les moyens humais et financiers d’agir pour nos compatriotes retraités expatriés.

Le délai de traitement global de l’ensemble des dossiers de résidents étrangers à la Direction des assurés de l’étranger (DAE) a été réduit depuis le 1^er semestre 2022.
Des mesures ont été prises pour résorber le stock :
 Des recrutements,
 Un service d’entraide avec des caisses régionales,
 La mise en place de mesures de simplification,
 Un ré-ingenering complet du process de traitement a été engagé en 2022.
Le principe d’égalité de traitement ne permet pas de donner la priorité aux dossiers pour lesquels la convention franco-américaine s’applique. Cependant, il est à noter qu’il existe une spécialisation des techniciens sur ces dossiers.

Pour illustrer les mesures de simplification, ces dernières ont pour but d’alléger autant que possible les procédures administratives d’étude des droits en application des accords internationaux et de faire en sorte que l’attribution des pensions françaises ne soit pas retardée du fait de ces procédures. Dorénavant, l’assuré n’est plus contraint de déposer à nouveau sa demande préalablement à l’organisme américain lorsqu’elle a été adressée en premier lieu à l’institution française. C’est à la caisse régionale compétente sur le dossier qu’il revient de renvoyer la demande directement à l’institution américaine via le formulaire de liaison adéquat.
En parallèle, l’institution française étudie les droits compte tenu des informations figurant sur le formulaire français. La pension est calculée selon les règles habituelles et attribuée à titre provisoire. Le point de départ est fixé, au plus tôt, selon la date de dépôt de la demande au régime général. Si le taux plein n’est pas atteint, l’attribution ne doit intervenir qu’avec l’accord de l’assuré. L’attribution définitive aura lieu lorsque les éléments nécessaires seront connus, c’est-à-dire à réception du formulaire américain et du relevé de la carrière d’assurance américaine.